Archive for the ‘[FR]’ Category

Présomption d'abus sexuel sur mineure et enlèvement d'une avocate militante du droit des pères

February 1, 2010
photo populaire centre

photo populaire centre

Avocate enlevée : 2e mise en examen
AP
26/12/2009 | Mise à jour : 20:28
Une femme de 52 ans soupçonnée d’avoir enlevé avec sa fille de 18 ans le 21 décembre à Paris une avocate a été mise en examen pour “enlèvement, séquestration sans libération volontaire” et placée en détention provisoire aujourd’hui, a-t-on appris de source judiciaire.
La suspecte avait été placée sous “observation psychiatrique” hier à l’infirmerie psychiatrique de la préfecture de police de Paris. Sa fille avait également été mise en examen et placée en détention provisoire vendredi. Domiciliée à Paris, la quinquagénaire est soupçonnée par les enquêteurs de la Brigade criminelle d’avoir voulu se venger de l’avocate de son ancien mari dont elle a divorcé au début des années 2000.
Condamnée pour non représentation d’enfants, cette femme l’avait alors alors accusé d’attouchements sexuels. Le père avait finalement bénéficié d’un non-lieu mais ne voyait plus sa fille depuis plusieurs années. Celle-ci,  actuellement âgée de 18 ans, aurait participé à la demande de sa mère au kidnapping de l’ancienne avocate de son père.

——————————————————————————–
L’avocate enlevée à Paris raconte son calvaire
lefigaro.fr avec AFP
26/12/2009 | Mise à jour : 16:21
Crédits photo : AFP
Tombée dans un «traquenard», enlevée durant deux jours, l’avocate Pascaline Saint-Arroman Petroff explique que ses deux ravisseuses voulaient la faire «crever doucement».
Elles l’ont assommée, transportée dans le coffre d’une voiture, menacée d’une arme, «saucissonnée» le long d’un arbre, et lui ont promis de la faire «crever doucement». Quelques jours après avoir été enlevée par deux femmes, désireuses de s’en prendre à une «représentante de l’institution judiciaire», l’avocate Pascaline Saint-Arroman Petroff a raconté samedi une partie de son calvaire.
L’avocate dit être tombée dans «un véritable traquenard, très prémédité». Une femme a d’abord prétendue être une journaliste belge souhaitant l’interviewer avec une de ses collègues. «Je devais participer à une émission avec Christine Boutin et plusieurs personnalités européennes sur les problèmes de parentalité. Elles avaient extrêmement bien ciblé le sujet sur lequel je travaille actuellement et donné l’illusion d’être de vraies pros». Rendez-vous fut pris lundi à 18h30 à la Closerie des Lilas, un restaurant parisien.
«La journaliste que je retrouve me dit que nous devons finalement retrouver Christine Boutin au Fouquet’s, me propose très courtoisement de m’accompagner en voiture. Nous descendons au parking où une soi-disant seconde journaliste nous retrouve. Penchée pour poser mes affaires, je reçois un gros coup sur la tête», se souvient l’avocate. Ligotée et bâillonnée, face contre terre sous des couvertures dans un coffre de voiture, l’avocate a l’impression de «parcourir des tonnes de kilomètres».
Lors d’un arrêt sur un parking, elle tente d’alerte un passant qui s’est approché. «Une des femmes lui répond: c’est ma vieille mère, on l’emmène à l’hôpital, elle est en pleine crise».
«On va descendre tous les juges aux affaires familiales»
Au fil des heures, des mots et des prénoms prononcés, Me Saint-Arroman Petroff parvient à identifier ses ravisseuses: l’ex-femme «ultra-procédurière et violente» d’un homme dont elle avait été l’avocate il y a plusieurs années dans une procédure de divorce, et la fille du couple, désormais jeune femme. «Un droit de visite avait été accordé au père, lequel d’ailleurs a été faussement accusé d’agressions sexuelles», explique-t-elle au Populaire. «La gamine avec une violence extrême, me disait:

«Tu es le début du chaînon, on va descendre tous les juges aux affaires familiales, ensuite les juges pour enfant et la brigade des mineurs»».
Les deux femmes, brandissant une arme, lui ont exposé leur «plan»: «Ça te ferait trop plaisir de partir d’un coup de pistolet, on va te faire crever doucement». Conduite dans une forêt enneigée en pleine nuit, dans un endroit «prévu à l’avance», l’avocate est abandonnée, ligotée à un arbre. «Elles ont affirmé m’avoir administré un somnifère pour que je n’aie pas la force de me battre tout en ayant conscience de mourir». «Avec l’énergie du désespoir», Me Saint-Arroman Petroff a finalement défait une partie de ses liens et rejoint un village où des habitants l’ont accueillie.
La plus jeune ravisseuse a été mise en examen vendredi pour «enlèvement et séquestration sans libération volontaire» et placée en détention provisoire. Sa mère a été placée en «observation psychiatrique» et son sort dépendra des conclusions d’examens médicaux. «C’est sûr qu’elle a un côté hystérique, très dangereux qui relève de la psychiatrie mais elle n’est pas du tout irresponsable, ce traquenard était très intelligemment monté», affirme aujourd’hui l’avocate.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/12/26/01016-20091226ARTFIG00306-l-avocate-enlevee-a-paris-raconte-son-calvaire-.php
——————————————————————
Mystérieux enlèvement d’une avocate en plein Paris
Christophe Cornevin et Cyrille Louis
24/12/2009 | Mise à jour : 11:51
Kidnappée lundi, Me Saint-Arroman Petroff a finalement été retrouvée. Deux femmes ont été interpellées dans la nuit de mercredi à jeudi en Ile-de-France.

La haine recuite de clientes exaspérées par le suivi d’un contentieux familial serait à l’origine du mystérieux enlèvement d’une avocate en plein Paris. Considérée comme «sensible» et confiée d’emblée à la brigade criminelle, l’affaire démarre lundi dernier : en soirée, Me Pascaline Saint-Arroman Petroff, avocate spécialisée dans les affaires familiales, se rend à un dîner à la brasserie de La Closeries des Lilas, fleuron de la restauration du quartier du Port-Royal, où elle a rendez-vous avec des personnes se présentant comme des journalistes belges travaillant pour la télévision.

Avant même de rejoindre l’établissement, elle est accostée par deux femmes puis embarquée de force dans une voiture avant d’être entraînée vers une destination inconnue. Elle n’a pu échapper à ses énigmatiques «ravisseurs», dans des circonstances encore confuses, que dans la nuit de mardi à mercredi : vers deux heures du matin, elle a réussi à trouver refuge chez des particuliers établis dans l’Oise.

Au total, sa séquestration a duré une journée et demie, durant laquelle l’avocate a été ligotée à un arbre, au beau milieu d’un bois, par un froid glacial. Ses agresseurs l’ont maltraitée, si bien qu’elle s’est vu délivrer trois jours d’interruption temporaire de travail. Selon ses premières déclarations, un différend lié à l’un de ses dossiers serait à l’origine de ce rapt.
Sitôt le rapt connu, le domicile de la victime a été perquisitionné en présence de Philippe Lucet, secrétaire général du Conseil de l’ordre des avocats. Dans le même temps, les enquêteurs se sont lancés sur la piste des deux ravisseuses présumées qui, mercredi soir, demeuraient introuvables.

Inscrite au barreau de Paris, Me Saint-Arroman Petroff est spécialisée dans le droit de la famille et s’investit tout particulièrement dans les affaires de séparations conflictuelles. À ce titre, elle est intervenue lors du très médiatique procès de Xavier Fortin qui, en mars dernier, avait comparu au tribunal de Draguignan pour «non-représentation» de ses deux fils Okwari et Shahi Yena. Au grand dam de leur mère, ceux-ci étaient partis vivre avec lui en Ariège à l’issue d’un divorce douloureux et n’avaient, depuis lors, pas donné signe de vie.

Très engagée dans la lutte pour la reconnaissance des prérogatives paternelles en cas de séparation, Me Saint-Arroman Petroff collabore régulièrement à l’association Justice parité parentale, que préside son propre époux. À plusieurs reprises, elle est aussi intervenue pour SOS Papa.  La brigade criminelle de la police judiciaire parisienne a interpellé, dans la nuit de mercredi à jeudi, deux femmes suspectées de cet enlèvement et «sans doute liées à un dossier » de Me Saint-Arroman Petroff.

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/12/24/01016-20091224ARTFIG00012-mysterieux-enlevement-d-une-avocate-en-plein-paris-.php

(more…)

2005 – Réseau pédocriminel à ANGERS – les hommes encagoulés

December 14, 2009

131952366 accusés, 45 victimes âgées de 6 mois à 12 ans au moment des faits: le 3 mars s’ouvre devant la cour d’assises de Maine-et-Loire le plus gros procès de l’histoire criminelle en France. Viols, proxénétisme aggravé, agressions sexuelles… Quatre mois pour juger l’inconcevable

Un schéma, versé au dossier d’instruction, en dit plus long que les 430 pages de l’ordonnance de mise en accusation, la brutalité des chefs d’inculpation, les cris d’enfants qu’on croit entendre. Au centre d’une feuille A 3 est dessinée une petite silhouette noire d’où partent des dizaines et des dizaines de flèches, entrelacées en un maillage serré, compact. Cette silhouette, c’est Marine, une petite fille blonde, aujourd’hui âgée de 9 ans et demi. Sur les flèches, on lit, «Agression» ou «Viol». Et, tout au bout des flèches, il y a une enfilade de silhouettes noires. Des adultes. 35 au total, dont les propres parents de Marine, qui ont fait d’elle, dès l’âge de 3 ans, la cible d’un jeu fléché des plus obscènes. Un jeu de grands, qui ont pris des enfants pour des objets sexuels et les ont monnayés, entre famille et voisins, contre des colis alimentaires, des places de foire et quelques billets de banque.

A partir du 3 mars, et durant quatre mois, la cour d’assises de Maine-et-Loire, à Angers, devra débattre de ces actes – «proprement répugnants, s’ils sont avérés», précise le vice-procureur Hervé Lollic – et se plonger dans l’intimité de ce cloaque. Le procès de tous les superlatifs, le plus important de l’histoire criminelle en France: 66 personnes sont renvoyées devant la cour. 39 – dont 13 femmes – pour des crimes: viol, proxénétisme aggravé. 27 – dont 14 femmes – pour des délits: agressions sexuelles, corruption de mineurs ou non-dénonciation. Leurs victimes: 45 enfants, âgés de 6 mois à 12 ans au moment des faits, recensés par l’accusation entre janvier 1999 et février 2002. Le dossier est fourni: 37 tomes, 25 000 pages. Le barreau d’Angers est sur le pied de guerre. Une cour d’assises spéciale de 360 mètres carrés a été montée au sein du palais. Des écrans sont prévus pour visionner les auditions des mineurs, filmées durant l’instruction. Magistrats et jurés pourront, s’ils craquent, bénéficier d’un soutien psychologique.

Sale coup de pub au pays de la douceur angevine, qui s’est réveillé, à l’aube de l’année 2002, en état de sidération. Les vagues d’interpellations se succèdent. En 2001, la brigade des mineurs avait acquis la conviction qu’Eric J., un pédophile connu de la justice, condamné en 1997 à cinq ans pour atteintes sexuelles, pouvait avoir récidivé. Sorti de prison en mars 1999, il fréquente assidûment le couple V., dont l’homme est mis en examen, en juillet 2001, pour violences sur ses enfants et agressions sexuelles sur sa nièce. Au fil des investigations, l’étau se resserre. «Quand, en février 2002, Patricia V., l’épouse, lâche les noms d’autres enfants et d’autres couples, on est tombés de l’armoire», explique Hervé Lollic. Elle-même est aujourd’hui accusée d’être la trésorière et la rabatteuse en chef de la bande.

Sont alors identifiés trois clans d’organisateurs présumés: le couple V. et des pédophiles notoires, le fameux Eric et son frère, et deux autres frères, Didier et Philippe R. La moitié d’entre eux nient tout. «C’est ce noyau de pervers qui entraînent, tout autour, une masse de partouzards, souvent unis par des liens familiaux et une culture incestueuse, transmise de génération en génération», souligne Me Alain Fouquet, l’un des défenseurs des enfants. Car beaucoup d’accusés ont eux-mêmes été, petits, victimes d’abus sexuels. Souvent commis par des adultes de leur famille. Ils se sont connus à l’école, ont fréquenté les mêmes établissements spécialisés pour ados en difficulté. Le logement social des V. est devenu leur QG, au deuxième étage d’une résidence de la rue Maurice-Pouzet, dans le quartier Saint-Léonard. Un bouquet plutôt plaisant d’immeubles écrus et de pavillons bordés de buissons bien taillés.

Les V. ont quatre enfants. Lui, Franck, est un gars un peu déficient, illettré, alcoolique, violé à 16 ans par son propre père, lui aussi accusé dans l’affaire. Elle, Patricia, est une petite boulotte, immature, fruste, abusée à 6 ans par son beau-père, qui, plus tard, s’en est pris à Marine. Selon Franck, c’est Patricia qui tenait les comptes, gérant les transactions entre demandeurs d’enfants et couples pourvoyeurs. Elle affirme qu’il la cognait et la forçait. A part un journaliste et une assistante sociale, tous les agresseurs présumés vivent du RMI, de l’allocation adulte handicapé, d’emplois précaires, des allocations familiales. Une toile de fond tissée de misère sociale et intellectuelle. Devant la juge, une femme qui se rétracte après des aveux lâche, ahurie: «C’est le policier qui m’a obligée à dire la vérité!»

Dans le désordre indescriptible du logement des V., dont le séjour, coupé en deux par un rideau, servait aussi de chambre, les enfants pleuraient chaque fois, hurlaient même. Personne n’a entendu. Des voisins ont bien noté, en bas, surtout le week-end, le bal des Mini-Comtesse, ces voiturettes pour chauffeurs sans permis – la plupart des adultes impliqués ne pouvaient pas le passer… «Ils s’entassaient avec les enfants là-dedans, évoque timidement une voisine. Ils étaient magnifiques, les petits V. Toujours avec les parents. On entendait qu’ils faisaient la fête, des fois. Mais jamais on n’aurait cru.» Un silence. «Adèle, la deuxième fille, ne souriait jamais. Un jour, Kevin a fait une fugue. Il avait 2 ans. Il est venu me voir. Sur le coup, je n’ai pas compris ce qu’il a dit…» Elle baisse la tête. «Veux plus écarter mes fesses», murmure-t-elle finalement, le regard au sol.

SilenceAux beaux jours, parents et amis se délocalisaient dans des cabanes des jardins ouvriers des Ponts-de-Cé, en périphérie. Pas seulement pour l’amour des laitues. Outre les domiciles des V., des J. et des R., une quinzaine de lieux ont été répertoriés par l’instruction. «C’était le dérapage incontrôlé permanent, admet Me Pascal Rouiller, l’avocat de Franck V. Si les faits sont avérés, on est dans une ambiance de délire sexuel, d’abolition de la barrière des âges, des liens du sang.» L’ombre d’Outreau plane: les prévenus se sont-ils acoquinés avec des «notables»? Des accusés et des enfants décrivent des scènes avec des inconnus cagoulés, identifiés pour certains. Mais pas tous: nul ne sait qui sont les «costards-cravate» ni la «femme tatouée» dont parlent des accusés. Tiraient-ils les ficelles? «Franck V. avait un répertoire énorme et on recense des contacts dans toute la France», observe Me Rouiller. «Nous n’avons pas tout identifié, des victimes ou des agresseurs, explique Hervé Lollic. Cela fait aujourd’hui l’objet d’autres investigations».

Comme à Outreau, les preuves matérielles manquent. Accusés et enfants évoquent des photos. On n’en retrouve pas trace. «Des prévenus ont dit les avoir détruites après la lecture d’un article dans Détective», poursuit le vice-procureur. Comme à Outreau, les experts ont jugé les enfants crédibles. Et très perturbés. Les expertises médico-légales n’ont pas décelé de rupture de l’hymen, pour les filles, mais elles attestent de lésions anales dans au moins trois cas, compatibles avec des pénétrations. Alors doit-on redouter un naufrage, un Outreau bis? La plupart des avocats jugent l’instruction solide, bien ficelée. «Ce dossier est très différent, estime Hervé Lollic. Il ne repose pas sur la parole de l’enfant: c’est Patricia V. qui a parlé, au départ, pas les petits. Et il y a nombre d’aveux et de dénonciations.» Selon l’ordonnance, un tiers des accusés nient, un tiers reconnaissent ce qui leur est reproché, 12 n’en admettent qu’une partie et 12 autres se sont rétractés. Il semble que cette part ait enflé depuis…

Si Outreau est apparu comme le procès de l’instruction solitaire et à charge, celui d’Angers révélera probablement d’autres carences. Un comble: beaucoup d’adultes étaient sous tutelle ou curatelle. Et la plupart des enfants étaient suivis par le biais d’une assistance éducative. Certains, placés, auraient même été prostitués par leurs parents quand ces derniers exerçaient leur droit de visite et d’hébergement… «Avant d’être placés, en juillet 2001, les enfants V. ont fait l’objet d’une mesure de protection dès mars 2000, relève Me Monique Vimont, l’avocate de Patricia V. Donc, ils étaient censés voir des psychologues, des assistantes sociales. Des éducateurs devaient se rendre à leur domicile. Sont-ils venus assez souvent? Y a-t-il eu une bonne communication entre les services? Les époux V. étaient-ils assez malins pour tout dissimuler? Ce procès sera aussi celui des services sociaux.»

Pour Faites entrer l’accusé, le Commandant Fabienne Lopéo, chef d’enquête à la Brigade des Mineurs d’Angers, le Brigadier Catherine Mercier et le Brigadier en chef Philippe Pérez reviendront sur les moments clés de cette enquête colossale, menée sous le spectre d’Outreau. Ils évoqueront la frustration de n’avoir pu la mener au bout, faute d’avoir retrouvé les têtes pensantes et les financeurs du réseau. De nombreux accusés leur ont parlé d’hommes cagoulés. Où en est cette piste aujourd’hui ? Pourra-t-on un jour les confondre ?

SITV_2577504_1_px_470__w_ouestfrance_C’est d’abord le procès des pédophiles, rétorque le Dr Christian Gillet, vice-président du conseil général chargé des affaires sociales: «Les travailleurs sociaux ne sont ni des juges ni des policiers: ils ont fait leur travail. Dans la majorité des cas, il y a eu des signalements pour carences éducatives. Et quelques-uns pour suspicion d’abus sexuels.» Tel celui-ci, sur Marine, en juin 2000. Une institutrice fait part de son comportement hypersexualisé avec un garçonnet – l’une des 45 victimes. Mais l’enquête n’aboutit pas, faute d’éléments suffisants. Pas plus que n’aboutit en 2000 celle qui concerne Anna – nièce de Franck V. – dont la mère, Nathalie, dit avoir dénoncé plusieurs fois, dès la fin 1999, son concubin et un «Monsieur Rouge», auprès des services sociaux et de la justice. Martine D., la voisine des V., reconnaît, elle, avoir prostitué ses deux filles contre des pâtes et de l’argent, et participé aux orgies. «Est-ce la faute de la société, qui ne l’a pas empêchée, ou la sienne? Elle assume ses actes et ne s’abrite pas derrière les services sociaux, plaide Me Nicolas Orhan. Il s’agit non pas d’excuser, mais d’expliquer pourquoi certains ont pu en arriver là, avec un sentiment d’impunité.»

Autre point noir du dossier: dans le nombre surnagent des pédophiles déjà condamnés et «sous main» de justice. Eric J. était alors sous sursis avec mise à l’épreuve (SME). «Comme Philippe R., Bernard L. et quelques autres accusés», observe Me Rouiller, dont le client, Franck V., était sous contrôle judiciaire de juillet 2001 à février 2002. «Ces gens avaient donc des comptes à rendre à des juges d’application des peines [JAP], à des éducateurs, à des psychiatres. Alors, soit ils ne respectaient pas leurs obligations et on aurait dû les envoyer en prison, soit le SME, c’est du flan, sans aucun contrôle inopiné, avec uniquement des vérifications formelles sur convocation…» Faute de moyens: en 1999, le JAP d’Angers – il n’y en avait qu’un – et les services d’insertion et de probation suivaient 2 087 personnes. «Compte tenu du passé pénal d’Eric J., qui a eu deux enfants avec ma cliente en 2000 et 2001, on aurait dû le surveiller plus qu’un individu lambda, non?» s’interroge Me Monika Pasquini. Le 24 janvier 2001, Eric J. est jugé en correctionnelle pour des vols. Or dans un avis daté du 19 janvier 2001, le JAP constate qu’Eric J. ne respecte qu’épisodiquement l’obligation de soins et qu’un encadrement judiciaire s’impose, «afin de veiller aux agissements de Monsieur J. vis-à-vis des enfants qu’il est amené à côtoyer».

«Pas plus que les éducateurs ne sont en permanence dans les familles, le SME ne constitue une tutelle avec un travailleur social vingt-quatre heures sur vingt-quatre, ni une assurance tous risques contre la récidive, réplique Hervé Lollic. Contre celle-ci, il n’y a que l’incarcération définitive… Quant à l’obligation de soins, si la personne justifie devant le JAP qu’elle va chez le médecin, on ne sait pas ce qui se passe après dans le cabinet. Concernant le contrôle judiciaire des V., leurs enfants avaient été placés en juillet 2001, donc protégés.» Ce qui n’a, semble-t-il, pas empêché le couple de se livrer à ses activités avec d’autres enfants et dans d’autres lieux.

«Plus largement, ce procès pose le problème du suivi des délinquants sexuels», observe Me Meriem Baba-Roncière, autre défenseur des enfants. Récemment, le conseil général a créé un comité vigilance pédophilie, qui permettra d’échanger, entre justice et aide sociale à l’enfance, des données confidentielles sur des personnes déjà condamnées… Les débats donneront sans doute lieu à des passes d’armes et à des rebondissements.

Surtout si le virus du déni gagne les 66 accusés… En attendant, les enfants, dont certains iront au procès, sont placés. Avec, en guise de balluchon, des séquelles psychologiques. La première fois que Marie, 4 ans, une poupée blonde, est venue voir Me Jacques Monier, elle l’a fixé, une demi-heure, sans lâcher un mot. Avant de s’affaler sur la chaise, brusquement, bras en croix, jambes écartées. La nourrice a traduit: «Elle s’offre à l’homme…» Quant à Paula, 4 ans, elle ne parle pas, vomit ses repas: «Elle a été contrainte à tellement de fellations que tout ce qui lui passe par la bouche est insupportable», dit Me Meriem Baba-Roncière. Une autre enfant, de 2 ans et demi, a dû subir les contrôles médicaux d’usage. Le dentiste était un homme. Quand il a voulu mettre ses doigts dans la bouche de la petite, elle a hurlé: «Pas zizi dans la bouche!» Il paraît que c’étaient les premiers mots qu’elle ait jamais prononcés.

par Delphine Saubaber, publié le 28/02/2005

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/le-proces-d-angers_486829.html
http://www.ina.fr/playlist/economie-et-societe/reseau-pedophile-d-angers.294235.fr.html

Journalisme et procès pour "injure publique envers un fonctionnaire public"

December 5, 2009

Procès d’Olivier Bonnet : verdict le 22 janvier

Olivier Bonnet, journaliste et blogueur-auteur du site Plume de presse

Olivier Bonnet, journaliste et blogueur-auteur du site “Plume de presse”
Le blogueur et journaliste Olivier Bonnet se disait confiant samedi à l’issue de son audience vendredi

Suite à un billet paru en 2007 sur son blog Plume de presse, le journaliste (qui a reçu le soutien de plus d’un millier d’internautes) comparaissait à la 17e chambre du tribunal correctionel de Paris après la plainte du magistrat Marc Bourragué pour “injure publique envers un fonctionnaire public”.

Le jugement a été mis en délibéré au 22 janvier.

L’avocat d’Olivier Bonnet,  Dominique Tricaud  (qui est aussi celui de Siné Hebdo ou d’Hamé, du groupe La Rumeur), a plaidé la nullité. L’avocat de Marc Bourragué, lui,  a longuement évoqué la gravité de l’adjectif “inénarrable”….

la suite de l’article de France 2    ICI

Auteur: Anne BRIGAUDEAU
source:  http://info.france2.fr/medias/Proc%C3%A8s-d-Olivier-Bonnet-:-verdict-le-22-janvier-56625284.html

L’article incriminé ICI

NICE – 1994 – Affaire KAMAL – Robes noires et ballets roses –

November 7, 2009
karim-kamal

karim-kamal

Au cabinet de Me Grattirola, dans le quartier des musiciens à Nice, on l’appelle «le monstre». A l’origine, le monstre, c’est un banal dossier de divorce. Un dossier qui a tellement grossi qu’il remplit désormais une pièce entière…
En janvier 1994, lorsque Miguel Grattirola a commencé à mettre le nez dans les querelles conjugales d’un de ses clients nommé Karim Kamal, ce jeune avocat spécialisé en droit civil était loin de se douter de ce qui l’attendait. Il ne pouvait soupçonner qu’il deviendrait un jour la bête noire des magistrats du palais de justice de Nice et l’accusateur dans une sombre affaire de ballets roses susceptible de mettre en cause une volée de robes noires.
Tout commence en juin 1993 par le divorce très conflictuel de Karim Kamal, 33 ans, d’avec Marie-Pierre Guyot, 35 ans. La mère obtient la garde de Lauriane, 4 ans. Le père, défendu alors par Me Pasquini, l’actuel ministre des Anciens Combattants, voit son droit de visite et d’hébergement réduit à quatre jours par mois. Jusque-là rien d’exceptionnel. Débutent les allées et venues ordinaires d’une enfant du divorce entre les domiciles de ses parents. Et une affaire qui empoisonne aujourd’hui les milieux judiciaires de la Côte d’Azur. Une affaire qui révèle non seulement le curieux fonctionnement des instances chargées de protéger l’enfance en danger, mais aussi l’existence probable d’un réseau de pédophilie impliquant des juges, des avocats et des policiers niçois ! C’est du moins ce qu’affirme un rapport accablant du Comité international pour la Dignité de l’Enfant (Cide), basé à Lausanne.

Retour en octobre 1993, soit quatre mois après le divorce du couple Kamal. Lauriane se plaint à son père. Elle dit que sa mère et le nouveau compagnon de celle-ci, Philippe D., la frappent. Karim Kamal a déjà remarqué des hématomes suspects sur le corps de sa petite fille. Un médecin généraliste constate que les bleus pourraient être la conséquence de sévices. Kamal porte plainte auprès du tribunal des enfants. Le mois suivant, en novembre, le docteur Santini-Malek, psychologue-expert commise par le juge des enfants, Mme Dorcet, rend ses conclusions. Elle conseille de «confier Lauriane à son père avec qui elle est plus sereine et plus sécurisée». En vain. La plainte de Karim Kamal est classée.

Comme le seront toutes celles qu’il déposera, par la suite pour «mauvais traitements et excitation à la débauche» en dépit de trois certificats médicaux et pas loin d’une dizaine d’expertises psychologiques particulièrement alarmantes. «Tu sais, ils me font des choses pas bien, Philippe et maman, explique Lauriane au docteur Gilles Suquet, médecin légiste et expert auprès des tribunaux, consulté par Karim Kamal. Philippe met son kiki dans la zézette à maman. Ils sont tout nus et ils me disent: “Regarde”! Philippe me dit: je vais te mettre quelque chose dans le cucul.» Au vu de cette première expertise, qui date de novembre 1993, Karim Kamal décide de solliciter la garde de son enfant.

Il ne sait pas encore le plus grave, que Lauriane a confié à sa grand-mère paternelle: Philippe la harcèlerait sexuellement et la contraindrait à participer à des «fêtes» avec des «gens méchants», portant des masques. Des «juges», insiste-t-elle, hommes et femmes, dont elle cite certains noms et qui la forceraient, elle et d’autres enfants, à leur «toucher le zizi». «J’étais horrifiée, se souvient Laetitia Kamal-Pasqualini, ancienne institutrice d’origine corse et épouse d’un professeur d’université marocain, aujourd’hui à la retraite. Ces révélations étaient pour moi tellement insoutenables que je lui ai demandé de se taire et de ne plus en parler.»

Me Miguel Grattirola, lui, prend immédiatement le sort de la petite fille au sérieux. Il récupère le dossier de Karim Kamal, après que celui-ci se fut fait débouter, début janvier 1994, de sa demande de garde. Pourquoi? Parce que quelques jours avant l’audience la petite s’est rétractée devant le juge des enfants de Nice: «C’est papa qui m’oblige à dire du mal de maman.»

Brutalement, l’étau judiciaire se resserre sur Karim Kamal. Le papa est poursuivi pour «subornation de témoin». Pourtant aucune confrontation de l’enfant avec ses parents, aucune contre-expertise psychologique n’ont jamais été organisées pour tenter de découvrir la vérité. «Tout se passait, comme s’il y avait une intelligence supérieure, qui organisait la privation des droits de cet enfant, dit aujourd’hui Me Grattirola. Dans les cas de maltraitance, les textes permettent d’agir de toute urgence pour protéger l’enfant et le placer dans un cadre indépendant de toutes pressions. Or, pour Lauriane, personne ne bougeait. Les appels au secours du père étaient systématiquement ignorés.»
Lauriane habite toujours chez sa mère en ce 2 avril 1994 quand Karim Kamal apporte à Me Grattirola le certificat établi par le Professeur Quatrehomme. Ce médecin légiste de renommée internationale constate pas moins de quinze hématomes «compatibles avec des coups» sur le corps de Lauriane. Il confirme par ailleurs la vraisemblance de ses propos concernant des abus sexuels commis sur elle par des adultes. Lauriane n’a pas encore osé reparler des «fêtes» en compagnie de «juges».

Ce 2 avril, donc, Miguel Grattirola décide d’écrire à René Salomon, président du tribunal de grande instance de Nice. L’avocat veut alerter le magistrat sur l’attitude incompréhensible de ses services. Résultat? Cinq jours plus tard, au mépris des règles de la profession, le bâtonnier de Nice, Me Capponi, intime à son confrère l’ordre d’abandonner la défense de Karim Kamal. Motif? Ce monsieur persiste à mettre en cause l’honorabilité des magistrats. «Devant le président Salomon qui, à mon plus grand étonnement, assistait à l’entretien, raconte Miguel Grattirola, le procureur de la République en personne, Paul-Louis Auméras, m’a menacé au cas ou je refuserais d’obtempérer, de me “poursuivre pénalement, et sous n’importe quel prétexte”.»

Privé de son défenseur, harcelé par les multiples plaintes en justice déposées par son ex-épouse et celles-ci, comme par hasard toutes suivies d’effets, Karim Kamal décide d’enlever Lauriane et de se réfugier aux Etats-Unis. Dès leur arrivée, mi-avril 1994, Kamal conduit sa petite fille chez une psychologue clinicienne réputée, Nicole Karman-Gilbert, qui se livre, durant six semaines, à une nouvelle expertise : l’enfant y réitère, cette fois officiellement, ses accusations contre les «méchants juges». Ainsi que l’y oblige la loi américaine, Nicole Gilbert fait une dénonciation auprès du département des mineurs. Karim Kamal obtient la garde de sa fille. Interdiction est faite à la mère d’approcher l’enfant. Est-ce la fin du calvaire de Lauriane? Eh bien non. Le 24 juin, munie d’un mandat d’arrêt international délivré à Nice contre son ex-mari et assistée d’un commando de dix personnes, dont le vice-consul de France à Los Angeles, Marie-Pierre Guyot récupère Lauriane de force et la ramène en France via le Mexique.

A Nice, dans les mois qui vont suivre, Karim Kamal sera successivement déchu de ses droits parentaux, condamné par défaut à six mois de prison ferme pour «dénonciation calomnieuse», plus un an pour «enlèvement d’enfant». De son côté, Me Grattirola qui a accusé – sans toutefois les nommer – certains magistrats de couvrir un réseau de pédophilie, voire d’y participer eux-mêmes, écope d’un an de prison avec sursis pour «outrage à magistrat». L’affaire aurait pu en rester là si un juge du tribunal des enfants de Grasse n’avait enfin décidé de faire son travail. Saisie en juin 1995 par les grands-parents Kamal, Marie-Agnès Murciano reprend l’enquête de zéro. Le tribunal des enfants de Nice refuse de lui transmettre le dossier de Lauriane qui croupit aux archives? Qu’à cela ne tienne! Elle accumule les pièces à conviction, convoque nombre de témoins, y compris les médecins-experts qui jusqu’alors n’avaient jamais été entendus. Et huit mois plus tard, le 29 février dernier, elle rend sa décision: une ordonnance aux fins de placement provisoire de Lauriane dans un foyer de la DAMS, exécutoire dès le lendemain. Le foyer Inch’Allah de Cap-d’Antibes attend toujours l’enfant. Le 1er mars, Marie-Pierre Guyot a disparu avec sa fille sans laisser d’adresse. Et c’est au tour du juge Murciano de rencontrer quelques déboires. Elle devra patienter trois jours pour obtenir qu’un «avis de recherche» soit enfin lancé. Cela fait maintenant six semaines que la mère et l’enfant se sont évanouies dans la nature et qu’aucun mandat d’arrêt n’a été délivré. Tout paraît donc pour le moins bizarre dans cette méchante affaire. L’attention, d’abord, qu’ont semblé lui porter les deux plus hauts magistrats du TGI de Nice, son président et son procureur. Est-ce par fidélité à la mémoire de leur éminent confrère Jean-Louis Guyot, avocat général de la Cour de Cassation et père de Marie-Pierre, qui s’est mystérieusement suicidé il y a six ans? Inimaginable. Alors pourquoi cet attentisme criminel des services de protection des mineurs de Nice? Pourquoi s’est-on acharné à bafouer les droits d’un père inquiet, à juste titre, pour sa petite fille? Enfin, pour quelles raisons a-t-on cherché à museler un avocat défendant normalement la cause de son client? Parce qu’il crie la vérité? A toutes ces interrogations une seule réponse: mystère… Et les plus folles rumeurs qui courent dans les couloirs du palais. Mais le Cide, de son côté, ne s’est pas contenté de rumeurs. Les cas de deux autres enfants, dont le dossier semble avoir été traité avec la même indifférence par la justice niçoise, ont été soumis à ce très sérieux organisme suisse de protection de l’enfance. Il s’agit de Florian, 8 ans aujourd’hui, et Aurore, 10 ans, tous deux enfants du divorce, tous deux victimes d’abus sexuels dénoncés au tribunal de Nice, tous deux réfugiés actuellement avec leurs mères aux Etats-Unis. Lauriane, Florian et Aurore ne se sont, a priori, jamais rencontrés. Mais ils ont tous raconté la même histoire aux psychologues américains: ces parties fines auxquelles ils étaient conviés, en compagnie d’autres enfants et d’adultes nus et masqués, parmi lesquels les fameux «juges».
C’est dans un climat pestilentiel pour le petit milieu judiciaire de Nice que le nouveau procureur de la République, Jean-Jacques Zirnhelt, a pris ses fonctions au mois de novembre. Il semble que ce procureur se soit résolu à taper du poing sur la table. Fin décembre il a diligenté, auprès du SRPJ de Marseille, l’ouverture d’une enquête préliminaire afin de vérifier l’existence d’un prétendu réseau de pédophiles. Mais pour bon nombre d’observateurs locaux, cette décision n’est qu’un effet de manche. «D’ici à trois mois l’enquête sera classée, dit un journaliste niçois. Je doute qu’on apprenne quoi que se soit. Nice est la ville où les hommes politiques, les flics et les magistrats font les carrières les plus longues. Tout le monde se connaît et se tient par la barbichette.» Ce sont peut-être les Suisses qui mettront le pied dans la fourmilière. D’ici à la fin de cette semaine, le Cide va saisir le garde des Sceaux pour «dysfonctionnement de la justice». Jacques Toubon sera ainsi contraint de demander une enquête de l’Inspection générale des Services de Justice. Les «méchants» seront démasqués. A moins que cette sale affaire de moeurs ne soit définivement couverte, comme le pense un grand avocat du barreau de Nice, par le «secret d’Etat».

Auteur: Sylvie Véran
Le Nouvel Observateur
Source:  <a href=”http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p1640/articles/a31899-nice_robes_noires_et_ballets_roses.html”>http://hebdo.nouvelobs.com/hebdo/parution/p1640/articles/a31899-nice_robes_noires_et_ballets_roses.html</a&gt;

————————
<strong></strong>

<strong><strong>Un Français, réfugié politique aux USA</strong></strong>

La justice américaine accorde l’asile politique à Karim Kamal et met en cause la justice niçoise dans une affaire de réseau pédosexuel.

Après quelques péripéties de procédure, la justice américaine vient d’entériner l’asile politique accordé à Karim Kamal. C’est la première fois que la justice fédérale octroie ce statut de réfugié à un citoyen français…

Selon le juge américain Otaha, ” M. Kamal a été poursuivi et persécuté “, lui, sa famille et son avocat pour ” avoir combattu la corruption et l’absence de poursuites par des fonctionnaires contre la pornographie et la pédophilie qui étaient perpétrés par des fonctionnaires de haut rang “.

Dans le collimateur du juge d’outre-Atlantique, ” le système judiciaire niçois (qui) a agi contre M. Kamal, du haut jusqu’au bas de la pyramide “. Le jugement précise : ” on a dénié à ce particulier ce que n’importe qui décrirait comme un procès normalement exigible… De même que l’on a mis en place des circonstances susceptibles de rendre possible des poursuites contre lui, sa famille et son avocat. Poursuites qui ont d’ailleurs eu lieu… ”

L’affaire est complexe et douloureuse. En 1993, la petite Lauriane, quatre ans, confie à son père que sa mère (le couple est divorcé) l’emmène dans des ” soirées ” au cours desquelles elle est victime, avec d’autres enfants, de violences sexuelles perpétrées par un groupe d’adultes. L’enfant cite plusieurs noms de notables et, parmi eux, ceux de plusieurs magistrats et d’un avocat. Plusieurs expertises et des certificats accréditent les propos de Lauriane.

Mais, lorsque le père, Karim Kamal, porte plainte, tout se retourne contre lui. Son avocat est convoqué par le bâtonnier de Nice, le 7 avril 1994. Me Miguel Grattirola nous raconte la suite : ” pour tout avocat, le bureau du bâtonnier, c’est un sanctuaire où il se sent protégé de la magistrature. Je suis arrivé dans le bureau, et j’ai la surprise de me trouver face au procureur et au président du tribunal de grande instance. Le procureur m’a dit : “c’est simple, ou vous lâchez le dossier Kamal, ou je vous poursuis pénalement”. J’étais sidéré. Je lui ai demandé : ” pour quels motifs ? “. Il m’a répondu : “Je me fais fort de les trouver !” ” Et Me Grattirola, aujourd’hui inscrit au barreau de Papeete à Tahiti, d’ajouter : ” je reste fasciné par la débauche de moyens et d’énergie qui ont été utilisés pour étouffer l’affaire Kamal “.

Refusant de se soumettre, l’avocat sera effectivement poursuivi, suspendu et, entre autres, condamné pour ” outrage à magistrat “. Sanctions qui seront ultérieurement annulées par la cour de cassation.

Harcelé par les procédures et privé de son avocat, Karim Kamal choisit de fuir avec sa fille aux USA, en avril 1994, date à laquelle il a demandé l’asile politique pour eux deux. La mère, Marie-Pierre Guyot, a immédiatement engagé une procédure pour récupérer sa fille. Ce que les autorités américaines lui ont refusé, les expertises diligentées aux USA confortant les déclarations de l’enfant. Ce qui ne l’a pas empêché d’enlever Lauriane aux États-Unis, avec le concours… de deux diplomates français ! Le juge Ohata stigmatise ce kidnapping commis ” en sachant pertinemment qu’une juridiction américaine avait interdit le départ de l’enfant en vue d’assurer sa protection dans un lieu sûr “.

Karim Kamal exilé, est déchu, en France, de son autorité parentale en dix jours. Un record ! Les condamnations pleuvent sur lui : six mois de prison pour dénonciation calomnieuse, un an pour tentative d’enlèvement, un an pour enlèvement. Plus un an pour subornation de témoin : on lui reproche d’avoir soufflé à Lauriane les accusations qu’elle a formulées.

Au total, un amoncellement de procédures qui avait amené l’actuel procureur de la République, à Nice, Éric de Montgolfier, à dénoncer, fin 1999, devant le Conseil supérieur de la magistrature, ” de curieuses stratégies judiciaires ” dans ” un climat particulier “. Et notamment celles initiées par le juge Renard. Ce magistrat, dont le nom avait été cité par la petite Lauriane comme participant aux ” soirées fines “, avait néanmoins instruit le dossier. Une violation flagrante des règles juridiques. Un juge ne saurait instruire un dossier dans lequel son nom risque d’apparaître. L’affaire aurait dû être dépaysée.

Circonstance aggravante, le juge Renard avait ouvert un dossier ” bis ” pour écarter la constitution de partie civile de la famille Kamal, et laisser cette dernière dans l’ignorance du non-lieu qu’il avait rapidement rendu. Les Kamal ont donc été privés, par un stratagème, de leur droit de faire appel.

Le juge Renard, déjà mis en cause dans une autre affaire  refuse toute interview. Si l’on se réfère à ses dernières déclarations publiques, l’affaire Kamal se résumerait, pour lui, à ” une banale et sordide affaire de divorce “. Il estime par ailleurs ” avoir fait son boulot ” sous l’autorité et le contrôle du procureur de l’époque. La mère de Lauriane, Marie-Pierre Guyot a refusé de répondre à nos questions. Son avocat, Me Delrio nous a déclaré n’avoir aucun commentaire à faire sur la décision de la justice américaine : ” je n’en ai pas connaissance. Je n’en ai lu que quelques extraits dans la presse. Et puis, il s’agit d’une procédure autonome dont nous ne sommes pas partie. Elle concerne les autorités françaises… ”

Des autorités qui sont restées jusqu’ici très discrète… Selon Me Delrio, les nombreuses condamnations de Karim Kamal en 1994 puis en 1996, démontrent que la justice française a bien fonctionné et qu’elle a estimé que les accusations formulées par Karim Kamal n’étaient qu’” un tissu d’inepties “. Il ajoute que ” la France n’a pas de leçon à recevoir en matière de droits de l’homme, de la part du pays de la chaise électrique “.

Dès 1994, le ministère de la Justice, en France, avait eu connaissance du sort réservé à la famille Kamal. Les anomalies présumées, dans ce dossier, ne l’ont pas fait réagir. Même inertie, après que le procureur Éric de Montgolfier les ait soulignées devant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), en 1999. La chancellerie, si prompte à traduire certains magistrats gênants devant la chambre disciplinaire du CSM, a ignoré superbement les dysfonctionnements dénoncés par le procureur de Nice.

Pour Me Dalila Kamal-Griffin, soeur et avocate de Karim Kamal, que nous avons rencontrée, la décision américaine ouvre une seconde phase dans ce combat débuté en 1994 : ” nous allons demander au gouvernement français la libération de ma nièce, qui doit désormais être considérée comme une prisonnière politique “. Lauriane, douze ans aujourd’hui, n’a pas vu son père depuis sept ans.

L’affaire, extrêmement embarrassante pour la France, met en cause l’espace judiciaire niçois, au moment où le procureur Éric de Montgolfier affiche sa volonté de démanteler les réseaux d’influences qui, selon ses constatations, entravent le cours normal de la justice, le long de la Promenade des Anglais.

Entendu vendredi dernier comme témoin, dans un procès en diffamation en rapport avec l’affaire Kamal, Éric de Montgolfier a déclaré devant la 17e chambre correctionnelle à Paris : ” je n’ai pas de conviction sur le fait qu’il y ait ou non des magistrats pédophiles. Mais les anomalies de procédure ont mis de l’eau au moulin de ceux qui voulaient répandre ce genre de rumeurs. Un avocat s’est vu intimer l’ordre de se dessaisir d’un dossier parce qu’il impliquait un magistrat. Un plaignant a été désigné comme suspect. Des accusés ont été traités comme des victimes. Une déchéance d’autorité parentale a été décidée dans des conditions étonnantes. Ce dossier est ce qu’il y a de plus exemplaire dans ce qu’on a pu appeler les dysfonctionnements au sein du tribunal de Nice… ”

Éric de Montgolfier insiste : ” il faut que nous sachions : y a t-il oui ou non des pédophiles au sein du tribunal de Nice ? ” D’aucuns interpréteront ces propos comme une volonté de rouvrir l’affaire Kamal en France, si des éléments nouveaux apparaissent.

Paradoxalement, la décision américaine tombe à point nommé pour conforter le procureur de la République, dans sa détermination à faire respecter le droit, dans l’esprit et dans les formes. Fusse au prix d’un sacré coup de torchon sur la Baie des Anges.

Serge Garde
8/06/2001
Source: <a href=”http://www.humanite.fr/popup_imprimer.html?id_article=246579″>http://www.humanite.fr/popup_imprimer.html?id_article=246579</a&gt;

Autres sources: http://geopolis.over-blog.net/article-13866315-6.html

Affaire Alègre – Fiction ou mystification ?

November 7, 2009

homicide-31-au-coeur-de-l-affaire-alegre-l-ex-directeur-d-enquetes-parle-b_251148vbTéléfilm : Notable donc coupable

Des notables injustement mis en cause dans de sordides affaires criminelles, leur réputation odieusement entachée par un emballement médiatique qui accrédite les calomnies : voilà résumé l’argument du téléfilm Notable donc coupable [1], diffusé en deux parties par France 2. Cette “fiction” n’en est pas une, puisqu’elle se contente d’ajouter un personnage imaginaire à une affaire bien réelle, l’affaire Alègre.

On se souvient que des témoignages avaient impliqué des personnalités toulousaines, accusées de s’être servies du tueur en série Patrice Alègre comme pourvoyeur de chair fraîche pour des séances sado-masos.

Les noms de Dominique Baudis et du substitut du procureur de l’époque, Marc Bourragué, étaient principalement cités. Le premier nommé s’était du reste invité à la télévision, au 20 heures de TF1, alors qu’il était entre temps devenu président du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, pour protester de son innocence.

C’est donc cette histoire que raconte le téléfilm, adapté de l’ouvrage des journalistes Marie-France Etchegoin et Matthieu Aron, Le bûcher de Toulouse, eux-mêmes étant co-auteurs du scénario. Aron explique ainsi le but poursuivi : « montrer par quelle mécanique des gens innocents se sont retrouvés accusés à tort à cause de fausses pistes suivies par les enquêteurs et de dérapages médiatiques. On a tenté de montrer comment cette mécanique a donné un micmac absolument infernal ».

On imagine déjà que l’on va pleurer dans les chaumières sur le sort de ces malheureux, qui n’avaient rien à se reprocher et qui se sont trouvés livrés à l’opprobre publique. Les choses sont cependant bien plus compliquées.

Un film à la gloire du président du CSA !

Tout d’abord parce que, on l’a dit, Baudis était président du CSA. Il n’a quitté cette fonction que le 24 janvier 2007 (remplacé par Michel Boyon, ancien directeur de cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin).

Lorsque le projet a été lancé par France 2, Marc Tessier, qui en était alors PDG, « entend, à cette époque, postuler au renouvellement de son mandat à la tête de France Télévisions, que cette élection se joue au sein du CSA, présidé par Dominique Baudis, auprès duquel Tessier a besoin de regagner quelques points d’estime », ainsi que le note avec perfidie Le Point. Raté, puisque c’est le chiraquien Carolis qui lui succèdera, mais refermons cette parenthèse. Imagine-t-on une chaîne de service public diffuser une “fiction” cousue main pour plaire au président du CSA en se proposant de laver son honneur ? Et bien oui, mieux que l’imaginer, France 2 le fait.

Qu’importe si, pour sauver les apparences, elle n’est programmée qu’après le départ de Baudis de l’institution. Le projet en lui-même, conçu sous son règne au sommet de l’audiovisuel et le mettant en scène comme héros, est au cœur d’un conflit d’intérêt patent.

Tiré d’un livre condamné pour diffamation

Mais ce “détail” est très loin d’être le seul élément scandaleux de ce téléfilm. On l’a vu, il est tiré du livre Le bûcher de Toulouse. Or cet ouvrage est très contesté, et c’est un doux euphémisme. Il a du reste été condamné deux fois par la justice pour diffamation, en septembre 2006 puis en juin 2007. Une autre procédure est actuellement en cours, la famille d’une victime de Patrice Alègre l’ayant attaqué pour « publication d’actes de procédure avant intervention d’une décision de justice », « atteinte à la dignité de la victime » et « commentaires sur une affaire en cours ».

Les victimes justement, fédérées au sein de l’association Stop à l’Oubli (600 adhérents), s’insurgent de la diffusion de ce téléfilm, rejointes par la direction du journal La dépêche du midi et par l’ex gendarme Michel Roussel, ancien directeur de l’enquête, dans un collectif baptisé “Stop à la mystific(a)tion” :

« La thèse du film Notable donc Coupable ne correspond en rien à la réalité de l’enquête et de l’instruction. Cette version est uniquement l’expression d’une thèse spéculative qui n’appartient qu’à la créativité des auteurs. Les faits du dossier juridique, objectifs et têtus, démentent les allégations des auteurs et les détournements des faits et des situations. Cette thèse constitue également une insulte à la mémoire des victimes du tueur Alègre ».

L’un des notables blanchis accusé par un rapport officiel accablant

Outre la réputation de Dominique Baudis, rendue blanche comme neige, un autre personnage est lavé de tout soupçon par le téléfilm. Il s’agit de l’ex substitut du procureur, Marc Bourragué.

Stop à la mystific(a)tion assène : « Un rapport jusqu’ici resté secret à la Chancellerie vient d’être publié dans un ouvrage, La vérité assassinée (Gilles Souilles, éd. Hugo). Ce rapport démontre que la déontologie d’une des vedettes du film est largement sujette à caution et son comportement éthique dans l’affaire Alègre-Baudis pourrait être mis en cause. A la lecture de ce rapport, la thèse du film Notable donc Coupable est totalement battue en brèche.

L’association Stop à l’Oubli a demandé officiellement la publication de ce rapport à la Chancellerie ». Le rapport en question, qui date de 2005, est signé Michel Bréard, alors procureur de la République et aujourd’hui avocat général à la Cour d’appel de Bordeaux.

Bréard a du reste rejoint lui aussi le collectif Stop à la mystific(a)tion. Étayé par 93 pièces annexes et de nombreux témoignages, son rapport dépeint un Bourragué juge et partie dans plusieurs procédures en tant que spécialiste des affaires financières, comme par exemple celle qui fait écrire à Bréard : « on peut s’étonner que les deux dénonciations réitérées de l’administration fiscale aient pu être ignorées de sa hiérarchie et aient abouti à un traitement pénal par le substitut Bourragué, alors que le particulier Bourragué était cité dans le dossier ».

Mais venons-en à l’affaire Alègre. Bourragué, devant les preuves présentées, a reconnu avoir rencontré une fois le tueur en série. Or on recense cinq témoignages établissant que les deux hommes se connaissaient bien mieux que pour s’être croisés à une seule reprise.

Il affirme aussi n’avoir jamais vu la prostituée “Fanny” (Florence Khefili), alors que cette dernière travaillait comme serveuse dans le restaurant d’une de ses connaissances, qui a témoigné dans un procès-verbal les avoir vus ensemble au tribunal de commerce.

Et puis il y a l’affaire Line Galbardi, ainsi narrée par Aziz Zemouri dans les colonnes du Figaro : « Le haut magistrat s’étonne de le retrouver (Bourragué, Nda) régulièrement en travers des procédures qui mettent en cause Patrice Alègre. Michel Bréard fait notamment état des témoignages de trois policiers qui ont reconnu l’ancien substitut comme étant le magistrat présent, avant l’arrivée de la police, sur les lieux du meurtre de Line Galbardi en 1992, crime dont Alègre est suspecté.

Marc Bourragué a toujours démenti. Mais l’ancien procureur de Toulouse rapporte qu’en niant par écrit ces faits, Marc Bourragué pourrait être inquiété pour “un délit d’attestation faisant état de faits matériellement inexacts” ».

9782755601206Et ce n’est pas tout ! Le journaliste précise aussi que le nom de Bourragué figure dans le dossier de la disparition d’Hélène Loubradou, la fille du président de Stop à l’oubli : « Lorsque le lieutenant-colonel de gendarmerie se saisit de l’affaire, qui informe-t-il ? Marc Bourragué, spécialisé dans les affaires financières au parquet ».

Crimes maquillés en suicide, disparition de scellés, refus de témoignages… On peut s’interroger sur le rapport entre les affaires financières et la disparition de cette jeune femme de 26 ans… Mais le rapport avec Bourragué ? Toujours le même, Patrice Alègre. Hélène Loubradou a en effet noté dans son journal intime pour le jour de sa disparition un rendez-vous avec “Pat”, dans un bar juste devant le lac où Alègre avait l’habitude de pêcher, et une photo est montrée au serveur de la brasserie, qui reconnaît la disparue et dit l’avoir vue en compagnie d’un homme dont le signalement correspond à celui d’Alègre.

Mais le lieutenant-colonel – dont on se demande pourquoi il a prévenu Bourragué -, contre toute attente, n’ouvre pas d’enquête. Malgré les rapprochements évidents dès le départ avec Patrice Alègre, Gabriel Loubradou aura tout de même dû attendre 14 ans pour que le dossier de la disparition de sa fille soit enfin rouvert.

Lorsqu’il rencontre en 2003 le chef de la nouvelle section Homicide 31, le gendarme Michel Roussel. Il raconte ainsi son entrevue avec l’enquêteur : « Il me faisait répéter ce que j’avais déjà dit aux gendarmes. La première enquête datait de 1989, tout de même ! C’est alors que Roussel, excédé, me montre enfin mon dossier : il était vide. J’étais stupéfait. Toutes les pièces que j’avais fournies ainsi que les témoignages avaient disparu. Je commence à comprendre qu’on s’était moqué de moi pendant tout ce temps-là. Je me rends compte aussi que mon cas n’est pas isolé : d’autres dossiers de “disparitions” ou de crimes maquillés en suicides ont subi le même sort que le mien ».

On peut ainsi juger que d’épaisses zones d’ombre entourent le rôle d’un des protagonistes essentiels du téléfilm. Et que sa thèse des notables injustement mis en cause, qui réduit l’affaire à un emballement médiatique, ne peut en aucun cas rendre compte d’une terrifiante réalité, ainsi résumée par Stop à l’Oubli : « Depuis trop longtemps, la justice toulousaine est montrée du doigt pour de nombreuses affaires de disparitions, de meurtres classés en suicides, de meurtres non élucidés et pour des dysfonctionnements de toutes sortes qui ont permis au tueur en série Patrice Alègre d’agir en toute impunité durant une douzaine d’années (disparitions de scellés, refus d’entendre certains témoins, menaces, entraves à la recherche de la vérité et autopsies bâclées par deux médecins légistes) ».

L’association recense ainsi par exemple 17 “suicides à la toulousaine”, ces cas flagrants de meurtres qu’on tente contre l’évidence de camoufler. Saviez-vous par exemple que Hadja Benyoucef a été retrouvée “suicidée” avec une corde au cou, une couche-culotte pliée en huit dans la bouche et un couteau à travers la gorge ?

Ou qu’Edith Schleichardt, au cadavre découvert sur le bord d’une route, jupe relevée, une bombe lacrymogène entre les cuisses, avec six dents cassées et un éclat d’émail dans la gorge, dont l’autopsie a conclu à la probable « mort violente avec intervention d’une tierce personne », s’est pourtant “suicidée” elle aussi ?

Stop à l’oubli a collecté nombre de faits et témoignages concordants autant qu’explosifs sur les liens à Toulouse entre policiers, milieu, notables et magistrats-enquêteurs. Tout cela est gommé d’un trait de plume signé Etchegoin-Aron, produit sur des fonds publics et diffusé sur France 2 pour servir une bien commode vérité officielle.

Ajoutons enfin que la programmation de la deuxième partie du téléfilm sera suivie d’un débat, présenté par Yves Calvi. Qu’en dit Stop à la mystific(a)tion ? « Les acteurs mis en cause dans le film et les familles de victimes ont été écartés du plateau-débat organisé par France 2, après avoir été en contact avec la rédaction durant plusieurs jours. En revanche, l’auteur du scénario du film est maintenu sur le plateau ». Le collectif réclame de ce fait un droit de réponse. Ce serait bien le moins qu’on puisse lui accorder.

Par Olivier Bonnet, journaliste indépendant
11 octobre 2007

Olivier BONNET Retrouvez Olivier Bonnet sur son blog Plume de presse

[1] Un film de Francis GIROD diffusé à la télévision (France 2) le 02 et le 03 octobre 2007, avec Rachida BRAKNI, Charles BERLING, Caroline PROUST, LIO, Marie MATHERON, Philippe LE DEM, Yvon BACK

Suite de l’affaire Alègre le non-lieu requis pour les notables

Disparus de l'Yonne – Pour qui Emile Louis et le Gendarme Jambert ont ils payé ?

November 3, 2009

Qui protège Emile Louis?

Emile Louis

Emile Louis

Des relations. Le mot qui fait peur. Le venin qui continue d’empoisonner toute cette affaire, trois mois après les aveux bien tardifs d’un grand-père aux humeurs imprévisibles. Des relations. Le soupçon mine chaque ligne du rapport accablant de l’Inspection des services judiciaires (ISJ) commandé par la garde des Sceaux, Marylise Lebranchu, au lendemain de cet embarrassant coup de théâtre. En 24 pages, les enquêteurs pointent la «succession de négligences», le «manque de rigueur» et la «passivité surprenante du parquet d’Auxerre» qui ont émaillé ce feuilleton judiciaire. Deux procureurs de la République sont directement incriminés.

Le premier, René Meyer, en poste de 1979 à 1986, est désigné comme le magistrat qui a relégué aux oubliettes le travail d’orfèvre du gendarme Jambert.

Au second, Jacques Cazals, en poste de 1992 à 1999, l’ISJ reproche d’avoir mis beaucoup de mauvaise volonté à ouvrir une information judiciaire lors du dépôt de plainte avec constitution de partie civile de l’Association de défense des handicapés de l’Yonne (Adhy), en 1996.

Une question reste sans réponse: pourquoi, le 14 décembre 2000, après avoir tenu pendant vingt ans, Emile Louis a-t-il craqué, contre toute attente? «On l’entend une dernière fois et on arrête cette comédie», avait même ordonné un magistrat peu enthousiaste – encore un – au juge Lewandowski à la veille de cette ultime garde à vue.

Certes, depuis la réouverture du dossier, sur décision de la cour d’appel de Paris, en 1997, les gendarmes n’ont pas chômé. Près de 1 300 procès-verbaux ont été rédigés, plusieurs dizaines de témoins retrouvés: un travail de titan, comme un hommage posthume à leur collègue désavoué.

Mais pas de quoi déstabiliser ce grognard de 67 ans vers qui tous les soupçons convergeaient mais qui, deux jours avant son interpellation, fanfaronnait encore dans Le Parisien: «Ils n’ont aucune preuve contre moi. Pas de cadavre: pas de coupable!» Pourquoi cette étrange confession – «J’étais possédé par le démon, la pleine lune, la bestiole qui était en moi» – un torrent d’incantations mystiques dépourvu du moindre détail sur le mode opératoire des sept meurtres ? Et pourquoi, le mois dernier, alors que deux cadavres en voie d’identification avaient été retrouvés, sur ses indications, dans la campagne auxerroise, Emile Louis est-il partiellement revenu sur ses aveux?

Il a multiplié les sous-entendus, pour le moins encombrants dans une région qu’une vieille rumeur veut friande en «ballets bleus», sur de mystérieux réseaux de prostitution et argué d’une chaîne de complicités qui impliquerait «beaucoup de monde». Croyait-il, comme beaucoup, que les assassinats des sept jeunes filles étaient couverts par la prescription (la question reste toujours en suspens)? Est-il un pervers solitaire, un serial killer à la française, ou son premier métier de fossoyeur en avait-il fait l’exécuteur des basses œuvres au sein d’un monde d’ombre, de sexe et de sang?

En 1996, alors que l’Adhy tentait, dans l’émission Perdu de vue, sur TF 1, de redonner un nom et une histoire aux disparues de la Ddass, le frère de l’une d’elles, Jean-Pierre Weiss, reçoit un coup de fil de l’ex-épouse d’Emile Louis. «Vous savez, lui dit-elle, Emile est venu me voir récemment. Il connaissait bien votre sœur. On a parlé de toute cette histoire. Quand je lui ai demandé s’il y était pour quelque chose, il a fondu en larmes et m’a répondu qu’il ne pouvait rien dire. Parce qu’on le menaçait…»

Un couple d’amis fidèles et influents

A la fin des années 70, en guise de «relations», Emile Louis ne compte guère d’amis parmi le gratin auxerrois. Mais ceux-là sont fidèles. Et influents. Pierre et Nicole Charrier dirigent d’une main de fer l’Apajh. Ce n’est pas n’importe quoi, l’Apajh, à Auxerre. «C’est même un lobby très puissant», admet Jean-Pierre Soisson. Avec 80 millions de francs de budget et 350 employés, l’association est le deuxième employeur de la ville. Le genre d’argument qui ne donne pas aux autorités concernées l’envie d’aller y regarder de plus près. Dommage, car il s’en est passé de belles, ces trente dernières années.

Yonne Quand Pierre Charrier scelle le sort de ses sept pensionnaires assassinées de la mention «en fugue», son épouse, elle, expérimente des méthodes révolutionnaires auprès des jeunes handicapés. «Un jour, je l’ai vue montrer ses seins à une jeune trisomique qui n’avait même pas la parole, se souvient Bernadette Petitcollot, une ancienne éducatrice du foyer Guette-Soleil. La petite s’est mise à hurler. Alors Nicole Charrier a baissé son pantalon pour lui montrer ses fesses.» Tout est prétexte aux plaisanteries salaces et aux propos scabreux. A table, Nicole Charrier fait raconter aux gamines handicapées leurs expériences intimes et livre, à la cantonade, ses petits soucis gynécologiques ou la robustesse de son appétit sexuel. «A plusieurs reprises, je l’ai entendue claironner devant tout le monde, y compris Pierre Charrier, qu’elle avait dû prendre un amant parce son mari ne bandait plus», raconte Serge Lange. Cet ancien administrateur de l’Apajh a fait des démarches auprès du préfet de l’Yonne. Elles sont restées vaines. Tout comme le courrier de dénonciation adressé par Bernadette Petitcollot aux autorités judiciaires pour signaler une fellation dont avait été victime un déficient mental au foyer Guette-Soleil est resté lettre morte. La seule chose avec laquelle on ne plaisante pas, finalement, chez les Charrier, c’est l’honneur d’Emile Louis.

Le 12 février 1982, alors que le chauffeur de car de l’Apajh est mis en examen pour «attentat à la pudeur» sur les trois fillettes placées chez sa compagne, Nicole Charrier se porte témoin de moralité. «M. Louis se montre très près, compréhensif, voire même éducatif et éducateur dans ses contacts avec nos adolescents, écrit-elle au juge d’instruction. Vécu comme un père, parfois un grand frère à qui l’on peut tout dire, il permettait les cigarettes à 14, 15 ans ou les flirts. (…)» Bizarrement, le cas d’Emile Louis semble susciter beaucoup de sollicitude autour de lui. Pour le défendre, on réquisitionne un ténor du barreau parisien, Me Thierry Lévy. Interrogé pour savoir comment l’un des meilleurs avocats français avait atterri à Auxerre, dans ce dossier somme toute mineur, Me Thierry Lévy n’a pas souhaité nous répondre.

Et la drôle de vie continue dans les foyers d’accueil de l’Apajh. En octobre 1989, la pétulante Nicole est devenue conseillère municipale d’Auxerre, élue sur les listes de Jean-Pierre Soisson, quand son époux est surpris par une patrouille de police municipale en train de violer une handicapée mentale à l’arrière de sa voiture, tandis qu’un jeune garçon était assis à l’avant. La même séance se répétait depuis près d’un an. Le soir, le gamin essayait de consoler Nathalie «qui pleurait, pleurait…». Pierre Charrier risquait les assises: il sera condamné en correctionnelle à six ans de prison.

«Et alors, quel rapport avec Emile Louis?» s’indignait, juste après l’arrestation de ce dernier, Georges Decuyper, 71 ans, qui, durant les années 90, a fini par prendre la place de Pierre Charrier dans le cœur de Nicole et à la tête de l’Apajh. Le même qui, un an plus tôt, trouvait qu’on lui chauffait un peu trop les oreilles avec cette histoire de disparues: «Je crois savoir que la justice à Auxerre ne voit pas d’un très bon oeil le remue-ménage provoqué par l’Adhy, déclarait-il aux journalistes. Tout ça, c’est du cirque. On sait que ces jeunes filles ont quitté la région dans des conditions normales.»

Durant près de dix ans, avec le soutien tacite et réitéré des autorités, Georges Decuyper a combattu farouchement la poignée de parents de jeunes handicapés qui s’obstinaient à faire jaillir la vérité. Le 23 février dernier, sur la base d’un pré rapport de l’Igas diligenté par la ministre de l’Emploi et de la Solidarité, Elisabeth Guigou, à la suite des aveux d’Emile Louis, le préfet de l’Yonne ordonnait la fermeture administrative des huit établissements gérés par l’Apajh pour «des faits et des comportements d’une particulière gravité risquant de compromettre la santé et le bien-être physique des personnes qui y sont accueillies».

Il était temps, mais, à Auxerre, la chape de plomb se fendille à peine. Car une autre affaire laissant croire qu’une grande partie de la vérité a échappé à la justice – et définitivement, cette fois – resurgit à la lumière des multiples «dysfonctionnements» des pouvoirs publics qui ont émaillé le dossier Émile Louis et dont on peut se demander s’ils ne cachent pas de sombres manipulations.

Le 20 janvier 1984, Huguette, 19 ans, arrive à l’hôpital d’Auxerre et explique qu’elle s’est échappée du sous-sol d’un pavillon d’Appoigny, un village des environs, où elle était séquestrée depuis trois mois. Une autre fille, Michaëla, y est encore enfermée.

Huguette explique qu’elles ont été enchaînées nues sur des croix, battues, brûlées, violées et qu’on les nourrissait de pâtée pour chiens. Sur une ardoise accrochée à la porte de la salle des tortures, les tarifs étaient détaillés: 600 francs la brûlure sur les seins, 800 sur le clitoris.

Le point commun avec l’affaire des disparues? Huguette et Michaëla étaient toutes deux pupilles de la Ddass, sorties des centres de l’Apajh. Mais ce n’est pas tout.

Dans le pavillon, les policiers saisissent deux carnets d’adresses contenant la liste des adeptes, qui portaient une cagoule: une cinquantaine de fidèles, notables, fortunés, venus de toute la région, de Paris, de Lyon et même de Suisse. Ces carnets ne seront jamais exploités. Ils ont disparu lors de l’instruction. Seuls deux clients seront finalement mis en examen. Par hasard. Ils avaient eu le malheur d’arriver pour une séance alors que les policiers étaient en train de perquisitionner le pavillon. Ces deux PDG à la retraite n’assisteront jamais à leur procès. Tous les deux sont morts d’un infarctus au bout de dix-huit mois de détention préventive. Claude Dunand, le propriétaire du pavillon, lui, ne lâchera rien. Pas une piste. Pas un nom. Il admettra seulement avoir exercé son petit commerce depuis quinze ans.

Protections occultes et tambouille judiciaire

Personne ne saura rien de l’identité ni du sort des jeunes filles qui avaient précédé Huguette et Michaëla. «Mais vu de l’état, proche de la mort, de ces deux là, il n’est pas difficile d’envisager le pire», souligne Me Jean-Yves Liénard, l’avocat de Dunand.

Aux policiers Huguette expliquera que celui-ci les terrorisait en leur parlant de «l’organisation»: «Ce n’est pas moi qui donne les ordres, répétait-il. C’est l’organisation.»

En 1991, Claude Dunand est condamné à la prison à perpétuité. Il est enfermé avec tous ses secrets à la centrale d’Ensisheim (Haut-Rhin). «Ce dossier reste un mystère absolu, précise Me Liénard.

L’enquête était truffée de zones d’ombre. L’instruction, bâclée. Aujourd’hui, vous donnez la même affaire au juge Eva Joly: dans quinze jours, il y a déjà 30 personnes en prison.»

Emile Louis, comme d’autres donc, a-t-il bénéficié de multiples concours de circonstances ou d’occultes protections ? «Dans l’affaire des disparues de l’Yonne, l’Etat est responsable», a déclaré Marylise Lebranchu au cours d’un spectaculaire acte de repentance, le 1er mars dernier. La ministre de la Justice a notamment saisi le Conseil supérieur de la magistrature pour «manquement à l’honneur» à l’encontre des magistrats défaillants du parquet d’Auxerre. C’est courageux. Mais pendant le grand ménage, les affaires continuent.

Celle-ci n’est pas criminelle. C’est juste de la tambouille judiciaire. Mais, dans le climat actuel, tout le monde aurait pu s’en passer. Depuis un an, le nouveau procureur de la République d’Auxerre est une ancienne collaboratrice d’Henri Nallet au ministère de la Justice, Suzanne Le Quéau. Depuis quelques mois, ses relations exécrables avec le juge Lewandowski, chargé de l’instruction du dossier Emile Louis, sont un secret de polichinelle. Or c’est ce même juge qui, en juin 1999, avait mis en examen Henri Nallet pour «abus de biens sociaux» dans l’affaire du Crédit agricole de l’Yonne. Début février, la nouvelle est tombée: au printemps, le juge Lewandowski sera muté à Paris. Une semaine plus tard, on apprenait que la mise en examen d’Henri Nallet était annulée par la cour d’appel de Paris. Une coïncidence, bien sûr. En attendant, les membres de l’Adhy sont effondrés. «Le dossier judiciaire d’Emile Louis remplit une armoire entière, explique son président, Pierre Monnoir. Le départ du juge Lewandowski, qui connaît l’affaire depuis son commencement, est une calamité supplémentaire pour la suite de l’enquête…» Tout cela fait désordre, en effet. Mais tout cela, à Auxerre, fait tellement partie du paysage.

par Henri Haget, publié le 15/03/2001 – mis à jour le 23/03/2004

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/qui-protege-emile-louis_490219.html

(Juin 2003) Disparues de l’Yonne : l’expertise qui accuse un nouveau juge

Double rebondissement dans l’enquête sur les disparues de l’Yonne. Un magistrat, soupçonné d’avoir saboté le dossier, est réhabilité tandis qu’un autre est mis en cause par une expertise graphologique. L’UN RETROUVE le sourire, l’autre peut nourrir de lourdes inquiétudes. Hier, le scandale judiciaire provoqué par l’étouffement, au début des années quatre-vingt, de l’enquête sur les « disparues de l’Yonne » a connu un surprenant rebondissement.

Daniel Stilinovic, 55 ans, substitut du procureur d’Auxerre de janvier 1981 à juin 1984, a été réhabilité par le Conseil d’Etat, qui a annulé les sanctions prononcées contre lui par le Conseil supérieur de la magistrature.

Dans le même temps, une expertise graphologique, versée au dossier de « corruption » instruit à Paris par le juge Armand Riberolles, met formellement en cause un autre juge, Jacques Bourguignon, actuellement en poste à Mulhouse.

Le destin de ces deux magistrats tourne autour d’un simple « papillon manuscrit » apposé le 26 juin 1984 sur le « rapport d’enquête préliminaire » rédigé par le gendarme Christian Jambert. Selon le rapport établi par le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), publié en avril 2002, ce « document très détaillé permettait de faire porter de graves soupçons sur Emile Louis au sujet de la disparition de six jeunes filles. »

Après l’avoir lu rapidement, Daniel Stilinovic, qui s’apprête alors à quitter Auxerre, rédige un petit mot à l’intention du juge Bourguignon, en charge de l’enquête sur l’assassinat, en juillet 1981, de Sylviane Lesage, une proche d’Emile Louis. Le magistrat écrit : « A joindre à l’information en cours sur l’homicide volontaire : Sylviane Durand. Me faire savoir s’il vous faut un supplétif. » Agrafé au rapport Jambert, ce petit mot se perd alors dans les couloirs du palais de justice d’Auxerre.

Il sera retrouvé plus de dix ans plus tard. Sur le petit bout de papier, une main anonyme a ajouté la mention « – NON – » Selon le rapport du CSM, « il n’y avait aucune urgence, ni raisons particulières sur le plan judiciaire d’interrompre brusquement le patient travail de l’enquêteur. La décision prise a été, pour le moins, de nature à casser la progression des investigations ».

De fait, il faudra attendre le 14 décembre 2000 pour qu’Emile Louis soit arrêté et avoue avoir violé et assassiné sept jeunes déficientes mentales disparues dans l’Yonne à la fin des années soixante-dix. Dossier saboté Dans un premier temps, les enquêtes commandées par le ministère de la Justice avaient souligné la responsabilité de Daniel Stilinovic, magistrat à la réputation sulfureuse et à la carrière chaotique. Il lui a été reproché d’avoir « mal orienté la procédure ».

Parallèlement, une information judiciaire contre X pour « corruption active et passive » était ouverte à Paris et confiée au juge Armand Riberolles. Implicitement, il était reproché au substitut Stilinovic d’avoir volontairement saboté ce dossier. Ces soupçons ont été levés hier par le Conseil d’Etat. « Monsieur Stilinovic ne peut être tenu pour responsable de l’enlisement de l’enquête, estime la plus haute juridiction administrative de l’Etat. » « Au contraire, ajoute-t–elle, le fait d’avoir communiqué cette pièce au juge aurait dû permettre qu’une suite judiciaire appropriée fût donnée aux conclusions du rapport de gendarmerie. »

Dans le même temps, un rapport d’expertise graphologique très éclairant atterrissait sur le bureau du juge Riberolles. Chargé d’identifier l’auteur du « – NON – » litigieux, l’expert concluait : « Il existe une forte présomption à l’égard de monsieur Jacques Bourguignon comme auteur de la mention en question. Dans la mesure où le matériel graphique en question n’est constitué que de très peu de caractères majuscules, il n’est pas possible de le désigner avec certitude. » Déjà interrogé à plusieurs reprises à ce sujet, le juge Bourguignon, magistrat au profil lisse, jusque-là épargné par le scandale, a toujours affirmé ne pas se souvenir du petit mot adressé par son collègue Stilinovic. Joint hier au téléphone, il a maintenu sa position : « Pour moi, cela ne change pas grand-chose. Je ne me rappelle pas de cette procédure. Je n’exclus rien mais tout cela remonte à plus de vingt ans. » Jacques Bourguignon se dit prêt à répondre aux questions du juge Riberolles. Cet homme discret à la mémoire fragile apparaît désormais comme un témoin clé du ratage judiciaire des disparues de l’Yonne.
Frédéric Vézard, Le Parisien, 21 juin 2003, p. 16

————————————-

JambertLes mystères du gendarme Jambert

Si l’homme qui enquêtait sur Emile Louis a été assassiné, c’est toute l’affaire qui est relancée

Il s’agit d’un suicide par arme à feu chez un monsieur dépressif de longue date déjà…» Telle était la conclusion du rapport du praticien de SOS-Médecins qui, le 4 août 1997, a examiné le corps du gendarme Christian Jambert. On venait de le retrouver mort dans le sous-sol de son pavillon, proche d’Auxerre, une carabine 22 long rifle à ses côtés avec trois douilles percutées sur le sol et une lettre d’adieu à son chevet.

Le certificat du médecin mentionnait, en outre, que «la balle, tirée à bout portant, est entrée au niveau de la lèvre supérieure, est passée derrière l’orbite gauche et est ressortie au niveau du crâne, partie occipitale gauche». Il confirmait ainsi l’hypothèse d’un suicide. Une piste immédiatement privilégiée par les enquêteurs. Ces gendarmes savaient leur collègue dépressif, après le classement sans suite de son enquête sur le tueur en série de l’Yonne, Emile Louis.

Cette version des faits a été totalement bouleversée par l’autopsie, réalisée le 31 mars dernier par le Pr Dominique Lecomte, de l’Institut médico-légal de Paris, à la demande de la juge Pauline Flauss, désormais chargée du dossier au tribunal d’Auxerre. Les nouvelles analyses démontrent que deux balles ont traversé le crâne du gendarme, dont le corps a été exhumé. L’une tirée «dans la cavité buccale au niveau du palais osseux gauche». Ce projectile a été retrouvé «au niveau de la zone occipitale gauche cérébrale, au terme d’une trajectoire de droite à gauche et de bas en haut». L’autre coup de feu a été tiré en «région temporo-pariétale avec une trajectoire de gauche à droite, légèrement d’avant en arrière».

Difficile, dans ces conditions, de maintenir la thèse du suicide, et cela d’autant que le Dr Dominique Lecomte relève que les deux balles sont «mortelles chacune d’emblée». Ce qui signifie que Christian Jambert est décédé dès le premier coup de feu et qu’il était donc dans la totale incapacité d’en tirer un second…

par Laurent Chabrun, publié le 12/04/2004 – mis à jour le 09/04/2004

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/les-mysteres-du-gendarme-jambert_489965.html

Quand l'avocat de Patrice Alègre contactait les enfants du Magistrat ROCHE

November 2, 2009

200807270004_zoomDéontologie. L’avocat marseillais empêtré dans une affaire de démarchage de clientèle a sollicité un curieux témoignage pour échapper aux poursuites de l’ordre et de la justice. Mais la conversation était enregistrée…

Le très médiatique Gilbert Collard a-t-il franchi les bornes déontologiques très strictes que se doivent de respecter tous les avocats ? La question embarrasse le barreau de Marseille et le parquet général d’Aix-en-Provence qui viennent d’ouvrir discrètement des investigations à la suite de la plainte d’un particulier choqué par les pratiques professionnelles de l’avocat marseillais exposées dans un article publié dans «La Dépêche du Midi» le 13 décembre dernier (à voir à la suite de cet article)

Le dossier embarrasse le barreau de Marseille et le parquet général.

Dans cet article, Charles -Louis Roche, le fils d’un magistrat de Montpellier décédé dans des conditions qu’il juge suspectes, racontait comment Me Collard l’avait directement contacté pour assurer sa défense dans une affaire de photos licencieuses diffusées sur internet. « Il nous a dit qu’il nous assisterait gratuitement et qu’il se paierait en retour sur la publicité faite autour du dossier », explique, alors, Charles-Louis Roche qui dispose déjà des conseils d’un avocat du barreau d’Angoulême, Me Hoepffner. La démarche de Gilbert Collard lui paraît d’autant plus singulière que le jeune homme et sa sœur font le lien entre la vie dissolue de leur père et l’affaire Alègre… dont Gilbert Collard est déjà l’avocat. Rapprochement stratégique ? Charles -Louis Roche se pose la question, mais accepte le concours « gracieux », lui qui a été accusé par son père décédé d’avoir divulgué sur le net avec la complicité de sa mère, des photos dénudées de la seconde épouse du magistrat, une ex-prostituée. Au mois de janvier, trois jours avant le procès en appel de ce dossier devant la cour de Nîmes, c’est un Gilbert Collard aux abois qui appelle Charles-Louis Roche.

Le démarchage de clients est formellement interdit.

L’avocat marseillais vient, dit-il, de découvrir « l’article scandaleux et mensonger de La Dépêche du Midi » dans un courrier du bâtonnier de Marseille, François Maurel, lui indiquant qu’une procédure disciplinaire est lancée sur la base des faits rapportés dans le journal. Le démarchage de clients étant formellement interdit parle code déontologique, Gilbert Collard a la pression. Et c’est sur tous les tons qu’il tente de convaincre Charles-Louis Roche de revenir sur ses propos. « C’est une manipulation du bâtonnier et des magistrats contre moi pour rendre illégitime votre défense lui explique-t-il en substance au téléphone, vous avez été piégé, et le journaliste qui a fait l’interview est un voyou qui vous a fait dire ce qu’il voulait ». Des arguments que l’avocat voudrait définitifs pour arracher l’envoi d’un fax par son client. Celui-ci préciserait qu’il a sollicité de son propre chef Gilbert Collard. Mais Charles-Louis Roche ne l’entend pas de cette oreille. Il se souvient très bien des conditions dans lesquelles l’avocat est venu à lui, ses propos ont été fidèlement repris dans «La Dépêche du Midi» et il ne voit pas pourquoi il se dédirait. Commence alors une conversation téléphonique sidérante dont nous nous sommes procuré l’enregistrement, au cours de laquelle l’avocat essaye par tous les moyens de convaincre son interlocuteur. Pour prouver même qu’il a bien été payé, Gilbert Collard explique à son client que des honoraires d’un montant de 1468, 50 € lui ont été versés… en liquide. Un versement que Charles-Louis Roche n’a jamais effectué. La situation est ubuesque. À court d’argument l’avocat supplie finalement son client de lui envoyer le fameux fax qui le dédouanerait en jurant : « Cela restera entre nous et je vous assure que je ne poursuivrai pas le journaliste ».

Un fax va bien lui parvenir le jour même le 24 janvier, mais pas dans la tonalité voulue. Charles-Louis- Roche lui indique simplement qu’il « le décharge de la défense de ses intérêts ».

Me Collard ne sait pas, à ce moment, qu’il est enregistré…

La réponse de Gilbert Collard est savoureuse. L’avocat dans un courrier daté du 26 janvier fait mine de reprendre la main : « Votre fax vous laisse l’avantage de me décharger de votre affaire mais il ne fait que prendre acte de ce que je vous avais dit, à savoir que je ne voulais plus m’occuper de vous compte tenu de votre attitude et votre volonté de mêler l’affaire Alègre au contentieux qui vous oppose à votre père ». Et d’en profiter pour demander (mollement) un rappel d’honoraires impayés. De quoi donner le change. La parade est habile mais Gilbert Collard ne sait pas, à ce moment, qu’il a été enregistré… L’avocat, que nous avons tenté de joindre à plusieurs reprises pour avoir ses explications, a répondu une fois sur son téléphone portable en nous demandant de le rappeler sur son téléphone fixe. En vain. Il n’a visiblement pas souhaité répondre à nos questions malgré des relances par SMS et des messages laissés auprès de son secrétariat.


Extraits de la conversation téléphonique

Voici des extraits de la conversation téléphonique enregistrée par Charles-Louis Roche le mardi 24 janvier à 14 h 30.

Gilbert Collard : J’ai le sentiment que tout est fait pour me déstabiliser à l’approche de l’audience et pour amoindrir votre défense. Je reçois du bâtonnier une lettre émanant du Parquet général. (Il lit)« Monsieur le Bâtonnier : j’ai l’honneur de vous faire parvenir la copie d’un article de presse paru dans le quotidien « La Dépêche du Midi » du 13 décembre 2005, relative à certaines pratiques professionnelles de Me Collard. Je vous serais très obligé de bien vouloir faire recueillir les observations de votre confrère de me les faire parvenir accompagnées de votre avis sur la suite qu’il convient de donner à cette affaire ». Alors, l’article, c’est celui que vous avez accordé à un voyou, qui s’appelle Souillés.Alors, les questions qui se posent sont les suivantes (…) Est-ce que je vous ai démarché ?

Charles-Louis Roche : Alors, maître, je vais vous répondre en mon âme et conscience. Bon, je ne sais pas ce que vous placez sous le terme de démarchage.

Collard : Mais est-ce que je vous ai appelé pour vous dire : Monsieur, votre affaire m’intéresse ?

(…) Roche : Eh bien oui, pour autant que je me rappelle. D’ailleurs j’étais encore étudiant à Toulouse(…) Je vous ai accueilli comme le Messie.

Collard : Mais c’est vous qui m’aviez appelé, Monsieur Roche, rappelez-vous. Vous l’avez fait par l’intermédiaire d’un tiers qui vous a donné mon numéro de téléphone portable (…) Mais je ne me souviens plus du nom du tiers. (…) ça va vous revenir en mémoire, rappelez-vous, rappelez-vous. J’ai été contacté….

Roche : Mais de toute manière est-ce que ça a une quelconque importance, Maître, parce-pour un avocat, démarcher un client, c’est une infraction?

Collard : Oui.

Roche : Pénale?

( …)Collard : Bien sûr, civile et pénale, déontologique et pénale(…) moi en tout cas je suis dans une situation horrible, parce que je vous assure que je ne vous ai pas appelé (…) Je vous le jure sur la tête de mes deux filles, Monsieur Roche. Ce journaliste est un voyou, il le fait exprès. C’est lui qui a monté(…) il l’a fait exprès (…) Et, en plus, ce qu’il dit ce n’est pas vrai, on va vérifier mes honoraires (…) Vous m’avez réglé les honoraires en espèces, rappelez-vous.

Roche : Ecoutez, ça ne me dit rien. Nous n’avons jamais eu de reçu, ni de note d’honoraires, ni quoi que ce soit.

Collard : J’ai les factures au dossier.(…) Ecoutez, Monsieur Roche, il faut vraiment que vous m’aidiez, là, parce que vous m’avez mis dans l’embarras…Ecoutez. Envoyez-moi un fax, hein…

Roche : (…) Eventuellement, qui dirait quoi?

Collard : Maître Collard, je prends connaissance de l’article du 13 décembre , hein, vous m’écoutez là? Les propos rapportés par le journaliste ont été déformés, d’une part, je ne pense pas que vous cherchiez à nous contrôler, sinon vous ne seriez plus notre avocat (… ) d’autre part, j’ai voulu dire, et le journaliste a mal compris, que vous vous étiez mis généreusement à notre disposition compte tenu de la situation. Et vous n’avez en aucun cas fait une démarche auprès de nous.

Roche : Le problème, maître, c’est que je ne sais pas si je peux faire ce fax, hein, parce que sinon je crois que c’est moi qui vais me trouver dans l’embarras, hein(… ) La vérité, bon je suis quand même honnête, bon, ce journaliste n’a pas trahi mes propos. Si vous voulez (…) Ce que je veux que vous sachiez, c’est que mon père est véritablement impliqué dans l’affaire Alègre …

Collard : Monsieur Roche, je vous crois (… )Est-ce qu’on ne peut pas se mettre d’accord sur une rédaction qui me permettrait de sauver la face? (…) Il vous suffirait de faire un courrier qui n’aura qu’un intérêt interne pour que l’affaire s’arrête là.

(…) Roche : Je ne veux pas dédire le journaliste de «La Dépêche».

Collard : Ecoutez, Monsieur, je vous promets que la lettre restera entre nous, et je ne ferai pas de procès au journaliste, et je ne ferai rien au journaliste, vous avez ma parole d’honneur(…)Mais un simple courrier c’est: «Maître Collard, j’ai pris connaissance de l’article de «La Dépêche», (…) j’ai simplement voulu insister sur votre dévouement, votre spontanéité, votre générosité, c’est tout. Ça engage pas ça . Encore, une fois, on peut se mettre d’accord sur les termes du fax, hein (…) Si vous êtes un honnête homme, et je sais que vous en êtes un(… ) ils ont réussi à me mettre dans une situation qui va me valoir une comparution devant le conseil juridique (…) Mais moi, je suis dans une situation dramatique, dramatique, alors que je suis parfaitement honnête et de bonne foi(…) Je vous jure, je vous jure(…) faites un effort de mémoire(…) j’étais à la plage, du côté des Saintes -Marie de la mer, il y avait un vent infernal(…) si vous faites un effort vous allez peut-être retrouver le nom de la personne qui nous a mis en contact…

Auteur: G.-R. Souillès-16/03/2006
Source : http://www.ladepeche.fr/article/2006/03/16/66622-Les-etonnantes-pratiques-de-Maitre-Gilbert-Collard.html

Affaire Alègre. Les étranges confessions d’un magistrat décédé

En 2003, alors que les prostituées témoignent chez les gendarmes, Pierre Roche est mort dans des conditions que ses enfants jugent suspectes.

//

Charles Louis-Roche et sa sœur Diane en sont convaincus. La mort de leur père, Pierre Roche, président de chambre à la cour d’appel de Montpellier, décédé le 22 février 2003 à l’âge de 60 ans, n’a rien de naturelle. Forts des confidences du défunt recueillies avant sa disparition, les deux enfants de ce magistrat à la vie privée très agitée font aujourd’hui le lien entre l’itinéraire de Pierre Roche et l’affaire Alègre qui a éclaté deux mois plus tard. Pour eux, leur père a été victime du réseau dans lequel il assouvissait lui-même ses pulsions sexuelles. Sadomasochisme, tortures voire crimes rituels… Ces accusations mêlant une nouvelle fois, sans preuves formelles, perversions et sociétés secrètes, sont relayées depuis quelques semaines sur le site internet « Les Ogres », hébergeant notamment les prises de position de l’humoriste Dieudonné. Nous avons rencontré Charles-Louis Roche qui se dit « prêt à tout pour faire entendre la vérité ».

La première fois que le nom de votre père est sorti dans les médias, c’était au moment où sa seconde femme est apparue dénudée sur un site internet…

C’était en août 2002 et ces images ont d’abord surgi sur un site anglo-saxon avant d’être reprises en France. Présentées comme les photos pornos de la femme d’un haut magistrat français, elles ont ensuite été publiées dans le magazine Entrevue et France Soir s’est fait l’écho de l’affaire. Tout a dérapé quand mon père nous a accusés avec ma mère, dont il a divorcé depuis 20 ans, d’être à l’origine de ces révélations.

Des accusations qui vous ont valu une condamnation…

Nous avons été jugés en première instance à Mende, en Lozère, dans le ressort judiciaire où exerçait mon père dans des conditions surréalistes et l’appel sera tranché au mois de janvier. Mais nous sommes complètement étrangers à cette manipulation. Pour moi, c’est mon père lui-même qui a instrumentalisé ces photos pour obtenir un divorce à son avantage. Le tout en jouant les vertueux offensés face à sa seconde femme, une ancienne prostituée. Il voulait s’en débarrasser, mais son stratagème s’est retourné contre lui quand les sites internet ont échappé à son contrôle.

Vous prétendez qu’il a reçu des garanties de la chancellerie et de l’ancien Garde des Sceaux Dominique Perben ?

Quand le scandale des photos a éclaté, il a craint pour sa carrière. Il pensait être traduit devant le Conseil supérieur de la magistrature et mis à la retraite. Il était terrorisé. En même temps qu’il nous accusait ma mère et moi, il a fait passer un message dans les milieux très spéciaux qu’il fréquentait. En substance, « si je tombe tout le monde tombera avec moi ». C’est là qu’il a obtenu une garantie écrite de la chancellerie sur son sort. Une lettre du directeur des affaires judiciaires dont nous pouvons prouver l’existence puisqu’il y est fait référence explicitement dans le procès qui m’est fait.

Comment expliquez-vous que ce père qui vous a accusé de le salir vienne se confier à vous et votre sœur quelques semaines avant sa mort ?

Il n’avait pas imaginé que la publicité faite autour de lui déclencherait une grosse inquiétude dans les cercles dont il se réclamait. Il était sous pression et se disait menacé. Entre l’été 2002 et sa disparition en février 2003, il est venu nous voir trois fois à Toulouse. La première fois, je ne l’ai pas reconnu, il était défait méconnaissable. Il nous a fait, à ma sœur et à moi, le récit de ses turpitudes comme s’il voulait se repentir. Il nous a parlé des soirées regroupant des gens d’influence, des pratiques rituelles avec célébrant, des scarifications, des tortures consenties ou pratiquées sur des cobayes, SDF, étrangers sans existences légales. Il avait un énorme sentiment de culpabilité et craignait pour sa vie.

A-t-il été question à ce moment-là de Patrice Alègre ?

Mon père n’a jamais cité le nom de Patrice Alègre mais ceux de personnes fréquentant ces cercles, des amis de la magistrature que ma mère a également côtoyés lors d’invitations à la maison. Des noms prononcés au même moment par les prostituées devant les gendarmes de la cellule Homicides 31. Nous savons qu’une partie de ce qu’ont raconté ces femmes est vraie. Elles ont peut-être exagéré sous la pression mais les pièces du puzzle sont en place. Si l’affaire Alègre a éclaté c’est parce qu’il y a une corrélation avec ce qu’à vécu notre père. L’affaire Alègre est un écho.

Pourquoi dans ces conditions ne pas avoir fait état plus tôt des confessions de votre père quand l’affaire Alègre a rebondi ?

La dernière fois qu’on l’a vu il nous a dit « vous êtes mes petites assurances ». Il nous a fait jurer le silence. Nous avons ensuite appris sa mort par la bande. Nous, ses enfants. Son corps avait été incinéré sans notre permission et puis il y avait la procédure judiciaire contre nous. Aujourd’hui, nous sommes persuadés que notre père a été tué et nous irons jusqu’au bout pour avoir la vérité.

Bizarrement votre avocat, Me Collard est aussi celui de Patrice Alègre ?

Nous avions déjà un avocat Me Hoephner, mais l’an dernier j’ai reçu un coup de fil de Me Collard qui nous a dit qu’il souhaitait nous défendre gratuitement. Nous n’avions de toute façon pas les moyens de nous le payer. Il nous a dit qu’il se paierait sur la publicité faite au dossier. Peut-être pour nous contrôler ? Pour moi, c’est en tout cas la preuve que ces dossiers sont très liés.
Publié le 13/12/2005
Auteur : G. -R. Souillés
Source : http://www.ladepeche.fr/article/2005/12/13/332524-Affaire-Alegre-Les-etranges-confessions-d-un-magistrat-decede.html

Site des enfants ROCHE :  http://www.galeon.com/affaireroche/defensedetaperca/resume.htm

Pour en savoir plus sur l’affaire Allègre: http://pedopitchoun-b.droitfondamental.eu/wordpress/?p=490

L’affaire Polanski, rouvrira-t-elle les dossiers Coral et Zandvoort aux USA?

October 17, 2009

Polanski_04Polanski a photographié la nudité d’une enfant de 13 ans, avant qu’il ne la drogue et la sodomise, ce qui présume qu’il avait une de ces « collections » qualifiées de pédopornographie. Son comité de soutien comprend plusieurs personnalités mises en cause dans le réseau Coral, dont la collection de pédopornographie était vendue par le réseau de Zandvoort. Ces dossiers comportent les plus anciennes collections européennes de photos de crimes réels sur les enfants. Polanski était en France au moment du scandale Coral. Ses amis et leurs intérêts communs de pourraient inciter la justice Américaine a vérifier si la victime de Polanski figure aux cédéroms de Zandvoort.

L’affaire Polanski est le cas unique d’un scandale diplomatique pour prévenir l’extradition d’un pédocriminel aux Etats-Unis, parce qu’il a choisi de jouer au chat et à la souri pendant 32 ans avec la police américaine. Roman Polanski a été le fugitif le plus célèbre du monde, glorifié par la communauté artistique, avec une Palme d’Or à Cannes, trois Oscars et sept César. Il a voulu récolter le prix du Festival du film de Zurich pour l’ensemble de son œuvre. Il a été piégé à l’aéroport, dans la mesure où l’opération a été si secrète, que le pédo protectorat n’a pas pu l’aviser du danger, comme les fois précédentes.

A l’origine, Polanski devait répondre de viol et de sodomie d’une enfant de moins de 14 ans, en lui administrant du Quaalude, un hypnotique alors utilisé illégalement comme drogue récréative. L’affaire était d’autant plus choquante qu’elle s’est passée chez Jack Nicholson en son absence, mais quand son amie, Angelica Huston était dans la maison. L’actrice avait déclaré qu’elle ne croyait pas que Polanski était un mauvais homme, mais qu’il était un homme malheureux.

Polanski a eut le choix d’admettre des « relations sexuelles illégales », soit la version américaine du « détournement de mineur » européen, pour échapper à des charges beaucoup plus graves. C’était une faveur.

Polanski a été incarcéré 42 jours. A la veille du procès, le juge a dit aux avocats qu’il pensait le condamner à 48 jours de plus, donc 90 jours en tout. C’était une sentence sévère pour un détournant de mineur, mais insignifiante pour les faits réellement reprochés. Cela dépassait le prix que Polanski souhaitait payer pour son crime. Il a choisi la fuite. Le seul pays dont il ne risquait pas l’extradition était la France, qui lui avait attribué la nationalité française.

Polanski a vécu dans la gloire et la richesse. Sa victime a été persécutée par la presse, qui l’a présenté comme si elle avait consenti à se faire sodomiser à 13 ans. Polanski a réussi à la convaincre de retirer sa plainte. Elle ne veut plus en entendre parler. Elle est terrorisée par cette presse odieuse, qui la présente encore actuellement comme ayant été « séduite » par un homme, dont elle garde le souvenir d’un vieux dégoûtant.z7096906X

Samantha Gailey-Geimer en 1976-Vidéogrammes du film Wanted and desired de Mariny Zenovitch

La justice américaine répète depuis trente ans, qu’accorder l’impunité à un homme qui a drogué et violé une enfant de 13 ans serait une erreur judiciaire. La loi américaine, donc la volonté du peuple, reconnaît qu’un crime commis sur un de ses citoyens doit être traité comme s’il avait été commis sur tous ses citoyens. En sodomisant cette enfant, Polanski a sodomisé 300 millions d’américains.

Il y a également en ce concept, le respect d’une victime, qui peut être menacée (comme par la presse) pour retirer une plainte, dont elle n’a pas la capacité de juger sereinement. Si une photo de la victime de Polanski devait être retrouvée dans la collection Zandvoort, le jugement ne pourrait plus lui appartenir, car il appartient aussi à 88.539 autres victimes.

La Suisse a été sollicitée d’appliquer ses accords d’extradition avec les USA. L’arrestation de Polanski a été suivie du traditionnel ouragan de protestations :

« L’arrestation du cinéaste Roman Polanski en Suisse est un « acte (qui) paraît inimaginable et disproportionné », selon Jack Lang, ex-ministre de la culture française qui espère « qu’une solidarité active s’organisera au cours des prochaines heures pour que la liberté soit rendue à ce grand créateur européen ».

Ce réseau de solidarité a déjà épargné 340 personnalités dans l’affaire de pédophilie Coral en 1982, dont Jack Lang et un haut magistrat français identifié sur une photo avec un garçon de 11 ans, tout deux déculottés.

Ce réseau de solidarité s’active à chaque scandale qui implique un pédo dandy, pour expliquer que tous les pédo dandy sont victimes de violation de leurs droits fondamentaux et tous ceux qui les exposent sont des menteurs qui cherchent de la publicité. Le dernier qui a échappé au jugement dans l’affaire Coral et qui a bénéficié d’une deuxième campagne de cet ordre est Robert Mégel, finalement condamné à 12 ans de prison, pour des crimes que la justice Française condamne normalement par 20 ans de prison.

Le Werkgroep Morkhoven, ONG qui expose les branches belges et hollandaises de cette organisation criminelle depuis 1989, a découvert en 1998, le fichier Zandvoort où la branche française est apparue la première fois. La justice belge a mis 20 ans à piéger un membre fondateur de l’ONG : Marcel Vervloesem, afin de discréditer les preuves mettant les pédo dandy en cause.

Marcel Vervloesem a été condamné pour viol, malgré les certificats médicaux assurant qu’il était physiquement incapable de survivre à ce dont il était accusé, largement dépassé le délai raisonnable et sur base d’un dossier incomplet. Le jugement spécifie que sa condamnation a été faite : « compte tenu de l’état de santé » de Marcel, soit compte tenu qu’il ne pourrait pas sortir de prison en vie, et compte tenu de sa « condition sociale ». Ceci confirme que l’application de la loi varie selon la condition sociale des gens.

Marcel Vervloesem a subi cinq opérations majeures en prison, qui n’ont été autorisées que quand il était prévu qu’il ne puisse survivre plus de trois jours, mais il a survécu. Ne sachant comment le tuer, il a été incarcéré avec une veine fémorale ouverte et maintenu dans des conditions d’hygiène pour lui assurer une gangrène, mais il a survécu. Il a refusé son insuline 44 jours, dans l’espoir de mettre fin à ses souffrances, mais il a survécu. Il est un miracle vivant, selon les médecins. Mais le ministère de la justice espère toujours le tuer pour « éteindre les procédures ». Il est maintenu en prison, alors qu’il est libérable pour bonne conduite depuis le 5 septembre !

Les grands experts en droit fondamental ne répondent pas aux appels à l’aide pour soulager notre « miracle vivant » de souffrances analogues à la torture. En revanche, ils font un tollé pour Polanski, dans la plus pure tradition d’inversion de rôle entre leurs victimes et leurs amis:

– « Le voir ainsi jeté en pâture pour une histoire qui n’a pas vraiment de sens et de le voir ainsi pris au piège c’est absolument épouvantable », a dit Frédéric Mitterrand, ministre français de la culture.
– « C’est un peu sinistre, cette histoire franchement », a dit Bernard Kouchner, ministre français des affaires étrangères. « Un homme d’un tel talent, reconnu dans le monde entier, reconnu surtout dans le pays qui l’arrête, tout ça n’est pas sympathique ».

– « Y’a pas de viol », a dit Costa-Gavras sur Europe 1.
– « …des vices de procédure ont été reconnus, » dit Alexandre Tylski, qui parle « d’humiliations publiques et médiatiques. »

– « Même Kafka n’a jamais été aussi loin dans l’absurde », a dit Terry Gilliam, le réalisateur de « Brazil ».
L’Angleterre et les Etats-Unis, qui par tradition ne mesurent pas l’application de la loi selon la condition sociale des gens, ont été stupéfaits.

Pour résumer, l’affaire Polanski pourrait entraîner la réouverture des dossiers Coral et Zandvoort devant un tribunal américain, d’où la panique à plus haut niveau.

Si la justice Américaine souhaite gagner du temps, elle serait bien avisée de demander l’autorisation de prendre le témoignage de Marcel Vervloesem en prison, avant que la justice belge ne parvienne à le tuer, en le privant de soin à son cancer. Personne ne connaît mieux ce réseau que lui.

-par Jacqueline de Croÿ

Junior Tribune
Fondation Princesses de Croÿ & Massimo Lancellotti
Version originale

DROIT FONDAMENTAL
VOUS INVITE A
Consulter les articles en ligne et diffuser l’information avec l’amabilité de mentionner la source  www.droitfondamental.eu

2007 – Opération Arc en Ciel – Calvados –

October 17, 2009
ogo Telefono Arcobaleno

ogo Telefono Arcobaleno

Agés de 19 à 70 ans, ils sont chefs d’entreprise, ouvriers, artisans, enseignants, éducateurs, commerçants ou militaires : 310 hommes ont été interpellés depuis lundi lors de la plus vaste opération jamais montée en France contre des internautes amateurs d’images pédopornographiques.

Cent quarante-quatre, qui détenaient des photos ou des vidéos pédopornographiques échangées sur internet, avaient été formellement mis en cause vendredi en fin de matinée dans le cadre de l’opération “Arc-en-ciel”.

Une association de protection de l’enfance italienne “telephono arcobaleno” (arc-en-ciel) avait dénoncé en janvier l’existence d’un site web proposant le téléchargement de ces photos.

Au total, 310 hommes concernés par ces échanges de photos et de vidéos ont été identifiés et interpellés, pratiquement au même moment, dans 78 départements de France et d’outre-mer.

Vingt-quatre ont été mis hors de cause, 144 ont reconnu les faits ou possédaient des images ou des films vidéo pédopornographiques. Les 142 autres étaient encore en cours d’interrogatoire vendredi à la mi-journée.

Un homme en état de récidive, traduit mercredi devant le TGI de Valenciennes en comparution immédiate, a été condamné à 12 mois de prison ferme. Deux autres ont été mis en cause pour des atteintes sexuelles sur des mineures de leur entourage.

L’un d’eux, âgé de 51 ans, a été écroué à Caen après avoir été mis en examen pour “détention, diffusion d’images pédophiles et corruption de mineur”. Des “milliers d’images de jeunes filles principalement” téléchargées sur un site internet pédopornographique ont été découvertes chez lui.

Arrêté lundi à Mézidon, près de Lisieux (Calvados), il serait, de source proche de l’enquête, le “personnage-clé du dossier”. Le substitut du procureur de Lisieux Lionel Da Costa Roma a cependant assuré vendredi l’AFP qu'”il n’y a vraiment aucun élément qui permette d’être aussi affirmatif à ce stade de l’instruction”.

Au total, plus de 1.400.000 photos et 27.000 vidéos pédopornographiques ont été saisies lors de l’opération “dont certaines sont très dures”, a expliqué à l’AFP le colonel Jean-François Impini, commandant le service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD) de la gendarmerie.

L’enquête a été “particulièrement longue”, a souligné le colonel Impini qui dirige les cyber-patrouilleurs qui traquent les pédophiles sur internet dans deux unités du STRJD du Fort de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) : la division de lutte contre la cybercriminalité (DLCC) et le Centre national d’analyse des images pédopornographiques (CNAIP).

Ces spécialistes ont découvert, sur un serveur français, que ces images avaient été téléchargées plus de 21.000 fois par près de 10.000 utilisateurs, dont les 310 internautes français formellement identifiés.

Un logiciel, dit “Log-P2P” (“peer to peer”, échanges de fichiers), développé depuis cinq ans par un gendarme bordelais et utilisé par des centaines de polices dans le monde, permet de balayer les réseaux d’échange de fichiers.

Une fois repérées, ces images sont transmises au Centre national d’analyse des images pédopornographiques (CNAIP), également au STRJD, pour être comparées avec les 500.000 images stockées dans une base de données.

Pendant ce temps, le logiciel “Log-P2P” identifie les diffuseurs. Une demande au fournisseur d’accès, dans le cadre d’une procédure de flagrance, permet alors de remonter vers les pédophiles présumés.

Pour chaque internaute présumé amateur d’images pédopornographiques, il a fallu obtenir l’accord du parquet régionalement compétent pour mener une perquisition à domicile et saisir fichiers et ordinateur.

La ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a adressé “ses plus vives félicitations” aux gendarmes d’Arc-en-ciel.

AFP

http://www.ladepeche.fr/article/2007/10/12/60543-310-interpellations-dans-la-plus-vaste-operation-anti-pedophile-sur-internet.html

Robert Mégel – Seine et marne- Le soutien prestigieux

October 17, 2009

assises-cour-justice-2166049_1378L’histoire aurait pu tenir en quelques lignes dans les colonnes du journal. “La cour d’assises de Paris a condamné, vendredi 12 mai, en appel, l’ancien directeur d’un centre éducatif pour mineurs en difficultés à douze ans de réclusion criminelle pour viols et agressions sexuelles sur un de ses anciens pensionnaires.” Du déjà-vu, du trop souvent lu. On lit vite et on passe. Parce qu’on n’en peut plus des affaires dites de pédophilie, parce qu’il y a trop de victimes proclamées, trop de coupables désignés, trop d’Outreau, trop de doutes. Alors pourquoi s’arrêter sur cette affaire-là ?

Parce que des hommes et des femmes, jurés et magistrats, ont choisi de ne pas douter, justement. Cela aurait été tellement plus simple. Sûr que beaucoup auraient applaudi. C’est honorable de douter. C’est même sérieusement recommandé depuis Outreau. Et puis, c’est rassurant. Un doute, comme on se protège. Un doute qui, entre deux versions, ne choisit pas.

Dans le box, il y avait un homme aux phrases ourlées et aux ongles soignés. Brillant, élégant, convaincant, entouré par un comité de soutien prestigieux. Neuf ans qu’il proclame son innocence, qu’il se bat pour la faire reconnaître sans avoir jamais vacillé. En décembre 2004, la cour d’assises de Seine-et-Marne a condamné Robert Mégel à onze ans de prison, et il a fait appel. Face à lui, il y avait Jérôme. Un ancien petit voyou à la belle gueule furieuse sur lequel sa mère veillait comme sur un jeune fauve apprivoisé qui, toujours, menacerait d’arracher sa longe. Une boule de nerfs qui crache ses mots comme on vomit, comme on défie. Aussi brut que l’autre est policé, aussi maladroit que l’autre est habile, aussi authentique que l’autre est fabriqué.

Ce fut un procès sans larmes. Frontal, violent, oppressant jusqu’à l’angoisse. Bloc contre bloc, parole contre parole. Trois semaines pendant lesquelles Jérôme a maintenu les accusations portées contre Robert Mégel un jour d’avril 1997. Ce jour-là, l’adolescent pensionnaire des Tournelles venait d’être confondu pour le vol de 1 400 francs dans la caisse du foyer de l’établissement. A un éducateur, puis à sa mère, Jérôme avait été contraint d’avouer le vol. “J’assume ce que j’ai fait. Mais lui, il va falloir qu’il assume aussi”, leur avait-il dit.

Lui, c’était le directeur, Robert Mégel, qu’il accusait de lui imposer depuis des années des attouchements et des sodomies. Jérôme avait 17 ans, et tout était contre lui.

Cela faisait déjà quelques années qu’il dérivait et faisait le désespoir d’une mère dépassée qui élevait seule ses cinq enfants de pères différents. Menteur, fugueur, voleur. Et voilà qu’en plus il s’en prenait à son sauveur, à l’homme attentif et autoritaire qui, en acceptant de l’accueillir dans cet établissement réputé pour mineurs en difficulté, lui avait offert la chance d’une vie qui n’en comptait guère.

Les Tournelles, c’était ce qui se faisait de mieux, à l’époque. Tout le contraire de ces établissements sinistres où l’on enfermait des petits délinquants au risque d’en fabriquer de plus grands. De celui-là, on parlait partout. La femme du président de la République, Danièle Mitterrand, y avait accompagné Raïssa Gorbatchev, Françoise Dolto y tenait conférence, les plus hautes autorités judiciaires et socio-éducatives s’y pressaient pour applaudir une expérimentation pédagogique d’avant-garde. Dans une superbe bâtisse rénovée, noyée dans un parc, on rééduquait les mineurs en leur apprenant le “sens du beau”.

Le directeur, Robert Mégel, était un haut fonctionnaire du ministère de la justice, détaché de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), au carnet d’adresses fourni et au parcours exemplaire. Admis comme pensionnaire aux Tournelles, Jérôme avait été de tous les séjours au Club Med du Maroc – des “transferts pédagogiques”, disait le directeur -, de toutes les sorties dans les restaurants chics et les boîtes de nuit de Paris – “l’apprentissage de l’autonomie”, disait encore le directeur.

Il prenait aussi souvent son tour de plateau-repas, une tradition de la maison instituée par Robert Mégel qui consistait, pour les adolescents, à lui apporter son petit déjeuner ou son dîner dans son appartement de fonctions.

Elle trouvait cela formidable, la mère. Mais il y avait Jérôme et son récit bouleversant qu’il la suppliait de croire. A sa mère, l’adolescent avait raconté l’envers des plateaux-repas et des séjours marocains, le statut de “chouchou”, les premières caresses, puis les masturbations, et les sodomies.

Comment aurait-il pu deviner alors que ses accusations menaçaient la patiente construction d’une vie ? Que si l’on croyait Jérôme, Robert Mégel se brisait, et avec lui trente années de réussite qui étaient aussi trente années de dissimulations et de lourds secrets.

Entre les lignes d’une biographie trop lissée, une enfance modeste et “très heureuse” de petit dernier d’une fratrie de huit, orphelin d’un père militaire mort quelques jours après sa naissance, élevé dans un petit village des Alpes-de-Haute-Provence par une mère ouvrière agricole qui “allait chaque jour à la messe”, une adolescence sans relief ponctuée d’un échec au baccalauréat et l’orientation, tôt prise, de travailler dans le secteur éducatif auprès de jeunes en difficulté, on devinait l’autre histoire de Robert Mégel. Celle d’un jeune homme pressé de quitter une famille à la norme sans doute pesante pour “monter” à Paris et y vivre, dans un anonymat bienvenu, son droit à la différence, sexuelle notamment.

Car Robert Mégel est homosexuel. Il appartient à une génération qui, longtemps, s’est cachée.

Ses amants, dira-t-il, ont été pour la plupart des hommes mariés, pères de famille. Parmi eux, des hauts fonctionnaires, des magistrats, qui ont fait du jeune instituteur suppléant qu’il était à 20 ans le “contrôleur des centres en charge des mineurs pour la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ)” qu’il est devenu à 25 ans, et qui ont ensuite veillé sur toute sa carrière au sein de la chancellerie, puis à la présidence de ce centre des Tournelles, après un rapide passage dans un cabinet ministériel.

Ce réseau de relations, d’autant plus solidaires qu’elles étaient clandestines, n’avait pas été pour rien dans le peu de cas que la brigade des mineurs de Paris avait fait d’une plainte déposée contre lui, dans les années 1970, par la mère d’un adolescent qui l’avait surpris dans le lit de son fils. Robert Mégel était alors éducateur dans un centre médico-pédagogique, à Dammartin-sur-Tigeaux. Quelque temps auparavant, l’adolescent, âgé de 13 ans, avait participé, en sa compagnie, à un séjour en Espagne dont il était revenu avec une syphilis, que Robert Mégel avait d’abord présentée aux parents comme une infection intestinale avant de leur expliquer que leur fils s’était fait violer par des Marocains.

C’est tout ce passé que les accusations de Jérôme risquaient de réveiller, et avec lui la révélation de cette solidarité silencieuse qui, en le liant à d’autres, menaçait ceux-là autant qu’elle protégeait Robert Mégel. Car cela faisait déjà quelques mois que de méchantes rumeurs couraient sur Les Tournelles. Qu’autour de Robert Mégel, on s’inquiétait sans oser le lui dire des dérives de son “projet pédagogique”, du recrutement comme éducateurs d’amis proches sans aucune formation, de son train de vie somptuaire – le directeur roulait en Safrane avec chauffeur et vivait comme un prince dans son appartement de fonctions – et aussi de ses gestes déplacés avec certains de ses jeunes pensionnaires.

Sur le conseil d’un juge des enfants, on avait même envoyé sur place un spécialiste des questions de pédophilie pour qu’il tienne une conférence aux Tournelles, devant les pensionnaires. Robert Mégel n’avait pas apprécié. Il avait brutalement mis fin aux questions que posaient les gamins en leur lançant : “Il faut que vous sachiez que, quoi qu’il ait pu se passer entre vous et les gens qui s’occupent de vous, la relation qui existe est indestructible.” Les témoins de la scène en avaient eu froid dans le dos.

Contre Jérôme, l’accusateur, une machine à broyer s’était alors mise en place. Son dossier d’ancien pensionnaire s’était chargé a posteriori de tout un tas de méfaits qui devaient nourrir le portrait du petit affabulateur délinquant, tandis que les “cahiers de nuit” qui rendaient scrupuleusement compte des allées et venues des enfants le soir – notamment des tours de plateau-repas – disparaissaient des archives. Un comité de soutien s’était organisé, qui mettait à profit le carnet d’adresses du directeur dans les milieux judiciaires et médiatiques pour défendre Robert Mégel, noircir son accusateur et invoquer un complot.

Devant la cour d’assises de Paris, ils ont défilé, ces hommes et ces femmes, anciens éducateurs ou ex-membres du conseil d’administration des Tournelles d’autant plus acharnés à dresser le portrait d’un petit menteur, affabulateur et pervers qu’ils avaient intérêt à s’en convaincre. Face à ceux-là, il ne pesait pas lourd, l’ex-adolescent tourmenté, qui ne prenait même pas la peine d’émouvoir ses juges. “J’ai ma vie à faire, une famille à fonder, je veux juste qu’il reconnaisse ce qu’il m’a fait. Moi, maintenant, je marche droit”, leur disait-il.

La cour et les jurés ont choisi. Leur verdict a établi un coupable, Robert Mégel, et une victime, Jérôme. Il a surtout dit à un jeune homme bancal qu’on le croyait. C’était tout ce qu’il demandait.

Pascale Robert-Diard

Source: LE MONDE | 16.05.06

—————————————–